Assurance complémentaire santé collective sur instao.fr

Partie 1 — Prestations d'assurance (complémentaire santé)

Couverture basée sur des cadres de garanties prédéfinis avec options type « Forfait isolé » et « Forfait famille ».
Tarification structurée : cotisation annuelle à renseigner, taxes et éléments annexes, tableaux de cotisations et taux à compléter par l'offre.
Règles de présentation des offres : variantes imposées autorisées, variantes libres interdites.
Coassurance autorisée ; chaque coassureur doit fournir les pièces justificatives nécessaires.
Réserves et améliorations de garanties acceptées mais deviennent contractualisées si proposées.
Modalités de calcul des cotisations (majors/percentages, indices de référence, révision annuelle) et modalités de paiement prévues.

Partie 2 — Prestations de gestion du contrat et des sinistres

Gestion complète de la relation adhérents : souscription, gestion des contrats, accueil et information des adhérents.
Gestion des sinistres : réception, instruction, gestion informatisée des dossiers, suivi des délais et service après sinistre.
Outils et interfaces : mise à disposition d'un portail/application pour consultation des remboursements et documents, échanges informatiques sécurisés (conformité protection des données requise).
Reporting et pilotage : états de sinistralité, relevés de prestations, statistiques et rapports annuels, transmission des frais de gestion et d'acquisition.
Organisation opérationnelle : interlocuteurs dédiés, tenue de réunions de mise en place et points de suivi, modalités de facturation et facturation électronique.
Répartition des responsabilités entre intermédiaire et assureur (ou assureur seul) et obligations documentaires associées.

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Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Assurance complémentaire santé collective