Assurance complémentaire santé

MSA Franche-Comté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 16 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations demandées

Garanties et niveaux de couverture

  • Couverture structurée en trois niveaux distincts : Base, Option 1, Option 2.
  • Pour chaque niveau : fournir une ventilation des prestations versées par type de garantie et par tranche d'âge, avec totaux exprimés en pourcentages (séries de pourcentages par catégorie, lignes « total » à 100%).
  • Préciser, lorsque pertinent, l’impact des options sur le reste à charge (écarts entre contrat de base et options, restes à charge négatifs/positifs).

Reporting et formats de données exigés

  • Tableaux de synthèse présentant la répartition des montants/prestations par garantie et par tranche d’âge.
  • Tableaux comparatifs multi-périodes (présentation annuelle et comparaisons inter-années) avec colonnes de variation et pourcentages par poste.
  • Détail par poste de soins (ventilation par postes) avec séries de pourcentages et totaux.

Volet 100% santé et réseau de soins

  • Détail spécifique pour la prise en charge « 100% santé » : répartition des éléments de prise en charge exprimée en pourcentages, indicateurs de couverture par poste.
  • Indicateurs d’usage du réseau de soins (taux d’utilisation du réseau exprimés en pourcentages) par poste de soins.

Périodicité et actualisation

  • Données et synthèses à mettre à jour sur une base annuelle, avec production de tableaux comparatifs inter-années.

Exigences relatives à la protection des données

  • Fournir preuves et descriptions des mesures techniques et organisationnelles de conformité à la réglementation sur les données personnelles : registre des traitements, gouvernance (DPO/RSSI), politique de sécurité, plan de continuité, normes ou certifications éventuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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