Assurance communale multirisque et protection juridique sur instao.fr

Assurance dommages aux biens (multirisque)

Couverture des bâtiments et biens immobiliers figurant à l'inventaire, du contenu (mobilier, matériel), des archives et documents.
Événements garantis : incendie, fumées, explosion/implosion, chute de foudre, dommages électriques, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles, actes de terrorisme/émeutes, chocs de véhicules terrestres et autres événements listés dans les clauses techniques.
Extensions : frais annexes (déplacement/replacement, démolition/déblaiement, dépollution), frais juridiques et honoraires d'expert, reconstitution des archives, pertes d'exploitation et pertes de loyers, frais de relogement, assistance, prises en charge pour biens confiés ou en dépôt.
Modalités d'indemnisation : application des règles et limites définies dans les cahiers techniques (plafonds par poste, franchises spécifiques, modalités de calcul et de liquidation des sinistres).

Assurance responsabilités et risques annexes

Garanties de responsabilité couvrant dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par la collectivité et ses agents/élus.
Extensions pour responsabilités spécifiques (élus, agents, sauveteurs bénévoles, intervenants), prise en charge de la défense et du recours, couverture de fautes inexcusable et situations particulières telles que stages ou essais professionnels selon clauses.
Exclusions et limites définies dans les clauses techniques générales et particulières.

Assurance véhicules et risques annexes

Couverture des véhicules à moteur utilisés par la collectivité selon les conditions définies dans les cahiers techniques dédiés : structure des garanties, exclusions, franchises et extensions propres aux véhicules.
Les modalités détaillées (catégories de garanties, franchises, montants assurés, options d'assistance et gestion des sinistres) sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulier au volet véhicules.

Protection juridique

Protection juridique couvrant la collectivité, ses agents et élus pour la gestion des litiges (déclaration de litige, constitution et conduite du dossier, défense et recours).
Dispositions : bénéficiaires de la garantie, libre choix de l'avocat, seuil d'intervention, montants/franchises par sinistre, répartition des dommages entre agents et collectivité, protection fonctionnelle.
Modalités de gestion : règles de prise en charge, procédures de saisine, critères de choix des conseils et modalités financières précisées dans les clauses particulières.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance communale multirisque et protection juridique