Assurance pour centrale solaire flottante
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des garanties demandées
Garanties principales
- Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) couvrant dommages accidentels aux ouvrages et matériels pendant la phase de construction.
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) couvrant les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
- Assurance dommages en exploitation couvrant les dommages aux installations et la perte ou réduction de production pendant la phase d’exploitation.
Étendue des risques et périmètre technique
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, y compris les pertes de production liées aux arrêts ou à la réduction d’exploitation.
- Le périmètre assuré concerne une centrale photovoltaïque flottante d’environ 36 MWc (28 MW raccordés), production annuelle estimée ~45 GWh et surface d’emprise en eau d’environ 3,2 ha.
Exigences techniques et justificatifs attendus
- Fourniture d’une attestation d’assurance solvable spécifiant montants garantis et durée des garanties.
- Description précise des exclusions et réserves sur les garanties; toute réserve sera formellement analysée et prise en compte dans l’évaluation des garanties.
- Modalités de coassurance/coassurance partagée à indiquer par l’assureur.
Modalités opérationnelles de couverture
- Distinction claire entre garanties applicables en phase de construction (TRC) et garanties applicables en phase d’exploitation (dommages en exploitation).
- Indication des franchises, des plafonds par sinistre et par année, des délais d’indemnisation et des procédures de constatation et d’expertise des dommages.
- Informations relatives à la gestion des sinistres et aux moyens de gestion des pertes de production (méthodologie de calcul, pièces justificatives requises).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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