Assurance des biens, flotte et protection juridique

Syndicat Mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aéroport de Valence-Chabeuil
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Chabeuil (26)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Objet de la couverture

  • Garantie des bâtiments et des biens mobiliers contre les dommages matériels. Prise en charge des pertes et frais résultant des dommages (remplacement, réparation, pertes d'exploitation et frais annexes selon les garanties souscrites).

Garanties et montants exigés

  • Couverture structurée selon un ensemble de garanties désignées (garanties principales identifiées comme A, B et H) avec exigence d'un montant minimal de garantie de 15 000 000 €.
  • Franchises, plafonds et modalités de garanties doivent respecter les niveaux exigés par le cahier technique applicable.

Gestion des sinistres et services associés

  • Mise en place d'un dispositif de gestion des sinistres : procédures, interlocuteurs dédiés, délais de traitement, modalités d'expertise, possibilité d'accès à un extranet ou portail de gestion.
  • Obligation de présentation d'un mémoire décrivant l'organisation de gestion (processus de déclaration, instruction, indemnisation, suivi des dossiers) et des services d'accompagnement en cas de sinistre.

Contraintes de conformité

  • Toute dérogation aux couvertures ou aux montants exigés doit être explicitées (réserves formelles). L'étendue des garanties et le niveau des franchises auront un poids dans l'appréciation des offres.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché