Assurance automobile flotte de véhicules

Garanties principales exigées

• Responsabilité civile automobile (dommages causés à autrui).
• Protection juridique pour les accidents de la circulation.
• Protection du conducteur (dommages corporels du conducteur).
• Dommages au véhicule en formule tous risques.
• Protection du contenu et des aménagements intérieurs des véhicules.
• Protection du matériel transporté (professionnel et privé).
• Assistance complète : dépannage, remorquage, rapatriement, mise à disposition éventuelle d'un véhicule de remplacement.

Parc assuré (ventilation par type)

• 28 véhicules Type 1 : Peugeot Partner utilitaires.
• 11 véhicules Type 2 : Citroën C3 (5 places).
• 1 véhicule Type 3 : Isuzu 4x4.
• 1 véhicule Type 4 : Ford 4x4.
• 2 véhicules Type 5 & 6 : Mazda 4x4 (deux identifiants distincts).
• 3 remorques pèse-bétail (type 7) et 1 remorque pèse-bétail (type 8).

Gestion des sinistres et franchises

• Modalités de déclaration et gestion des sinistres à préciser par l'offre (délais de déclaration, pièces exigées, déroulé du traitement).
• Proposition de niveaux de franchises et conditions d'application exigées dans l'offre.

Exigences techniques et justificatives

• Justifier d'expériences similaires et fournir références professionnelles pertinentes.
• Fournir attestations d'assurance, justificatifs fiscaux et sociaux et pièces de candidature requises.
• Modalités de groupement acceptées (candidature individuelle ou groupement avec mandat et désignation du mandataire).
• Obligation de mise à jour annuelle des justificatifs pendant la durée du contrat.

Variantes

• Variantes autorisées uniquement si strictement conformes aux points expressément autorisés par le pouvoir adjudicateur et détaillés par l'acheteur.

Autres attentes opérationnelles

• Prestation sans livraison physique spécifique (contrat d'assurance et services associés).
• Engagement contractuel formalisé par acte d'engagement et documents administratifs demandés.