Assurance annulation des spectacles
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Garanties couvertes et périmètre
Objet des garanties
Contrat d'assurance couvrant l'annulation, l'écourtement ou le report de représentations, avec indemnisation des pertes pécuniaires résultant des frais engagés et, le cas échéant, des bénéfices pour certaines représentations.
Nature de la couverture
- Formule : « tous risques sauf » couvrant les événements expressément listés.
Événements garantis (exemples représentatifs)
- Intempéries (vent, pluie, neige, grêle) y compris survenant lors des répétitions rendant la tenue ou les installations impossibles.
- Indisponibilité accidentelle du site ou du matériel nécessaire à la représentation.
- Retards de transport des personnes ou du matériel indispensables.
- Blocage administratif du matériel ou des personnes indispensables, retrait d'autorisations ou interdiction des pouvoirs publics.
- Grèves (y compris mouvements d'intermittents), attentats, actes de terrorisme et sabotage.
- Deuil national.
- Coupures ou non‑fourniture d'énergie liées à grève ou accident.
- Cataclysmes naturels / catastrophes naturelles.
- Indisponibilité d'artistes indispensables (décès, maladie, accident, perte de voix, etc.).
Étendue financière et modalités d'indemnisation
- Indemnisation reposant sur le remboursement des frais engagés liés aux représentations et, le cas échéant, sur le remboursement du bénéfice attendu pour certaines représentations.
- Possibilité de garanties complémentaires pour prise en charge des frais supplémentaires engagés afin d'éviter l'annulation (extensions pour dépenses de relogement, relocalisation, reprogrammation, etc.).
Gestion des sinistres et justificatifs
- Déclaration et gestion des sinistres avec fourniture des pièces justificatives des frais exposés et des pertes subies.
- Modalités d'évaluation des indemnités basées sur les coûts effectivement engagés et éléments financiers des représentations.
Points d'attention contractuels
- Définition précise des capitaux garantis par représentation / spectacle et des modalités de report/relance des représentations.
- Clauses contractuelles détaillées sur les exclusions, franchises éventuelles et délais de notification des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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