Prestations d'assurance annulation de séjour

CAF de l'Hérault
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Date limite7 juillet 2025 à 10 h
LocalisationMontpellier (34)
DuréeDeux ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées

Objet du contrat

Prise en charge de l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation ou de non-présentation des familles à moins d’un mois du début du séjour.

Services attendus

  • Plateforme Informatique de déclaration de sinistres :
    • Description de la Plateforme : Accessible en ligne, permettant aux partenaires hébergeurs de déclarer leurs sinistres de manière simple et sécurisée, disponible 24/7.
    • Fonctionnalités Minimales : Formulaire de déclaration, possibilité de joindre des documents, suivi en temps réel, notifications automatiques, accès sécurisé.
    • Sécurité des Données : Garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au RGPD.
    • Formation et Support : Documentation complète et sessions de formation pour les utilisateurs, support technique disponible.
    • Maintenance et Mises à Jour : Responsabilité de l'assureur pour la maintenance et les mises à jour de la plateforme.
    • Disponibilité : Taux de disponibilité minimum de 95 % sur une base annuelle.
    • Suivi des sinistres : Transmission mensuelle des données à VACAF - Caf de l'Hérault.

Modalité de fonctionnement du contrat

  • Objet de la couverture d’assurance : Couvrir l’aide AVF versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation ou de non-présentation des familles.
  • Conditions de souscription : Les AVF doivent couvrir des séjours durant les vacances scolaires, enregistrés sur le site VACAF. Le reste à charge doit être réglé avant le départ.
  • Déclaration de sinistre : Délai de 72 heures pour fournir la déclaration de sinistre, avec des contrôles possibles par VACAF/Caf de l'Hérault.

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Critères d'évaluation

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