Assurance annulation de manifestation

Champ et nature de la garantie

Garantie de type « tous risques sauf » couvrant notamment les intempéries, les attentats et actes de terrorisme, les émeutes et mouvements populaires.

Garanties opérationnelles

Couverture des frais liés à l'organisation (ex. frais de l'artificier) et autres frais justificatifs liés à l'annulation.
Limite d'indemnisation fixée à 1 122 000 € HT.
Franchise fixe pour sinistre : 500 €.

Modalités d'exécution et obligations

Prise en charge assurantielle pendant la période de couverture liée à l'exécution et jusqu'à la désinstallation définitive du matériel.
Obligation de respecter les prescriptions légales et réglementaires en matière d'environnement, sécurité et santé et de pouvoir justifier ce respect sur demande.
Adaptation possible des conditions contractuelles par avenant en cas d'évolution réglementaire.

Conformité et pièces

Fourniture des justificatifs d'assurance exigés et maintien des engagements juridiques, fiscaux et de protection des données durant l'exécution et la période de garantie.

Tous les détails du marché

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