Assistance à la valorisation des certificats d'économie d'énergie

Département de Seine-et-Marne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite10 novembre 2025 à 00 h
LocalisationSeine-et-Marne
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 210 000 €

Prestations Techniques Demandées

  1. Identification des opérations éligibles dans les programmes de travaux annuels

    • Analyse des travaux programmés fournis par le maître d'ouvrage sous forme de fichiers Excel.
    • Identification des travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE).
    • Livrable : Synthèse des travaux éligibles avec identification de la fiche CEE correspondante sous forme d’un fichier Excel, à fournir dans un délai d’un mois.

  2. Conseil et accompagnement technique des services opérationnels

    • Accompagnement des services opérationnels dans le choix des matériaux et des procédures à respecter pour répondre aux exigences des fiches CEE.
    • Élaboration d'une liste de matériaux et systèmes préconisés.
    • Assistance téléphonique pour conseils sur l’optimisation des CEE lors des remplacements et rénovations, avec un délai de réponse de 7 jours calendaires.

  1. Constitution des dossiers de demande de valorisation sur la plateforme nationale EMMY

    • Prise de contact avec le chargé de l’opération pour réunir les pièces obligatoires et valider l’éligibilité des opérations.
    • Collecte des documents et relance des chargés d’opération si nécessaire.
    • Élaboration des dossiers administratifs et techniques pour le dépôt sur la plateforme EMMY.
    • Livrable : Dossier complet pour le dépôt sur la plateforme EMMY.

  2. Dépôt des dossiers sur la plateforme nationale EMMY

    • Suivi de la validation du dépôt par Powernext.
    • Dépôt des demandes de valorisation des CEE pour le compte du Département.
    • Vérification de la conformité des pièces transmises au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNEE).

  3. Valorisation des dossiers

    • Négociation de la revente des CEE auprès d’acteurs soumis à l’obligation d’achat.
    • Validation des offres de rachats sur la plateforme EMMY.
    • Livrable : Bilan chiffré de l’ensemble des CEE valorisés à la fin de chaque année, à réaliser avant le 31/12/2029.

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