Prestations d'assistance technique pour la mise en œuvre de la subvention FSE

Conseil départemental du Finistère
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Date limite3 octobre 2025 à 00 h
LocalisationFinistère
Durée
4 ans à compter du 16/12/2025
Budget
Min: 35 000 € - Max: 160 000 €

Prestations Techniques Demandées

Le contrat porte sur les prestations d'assistance technique pour la mise en œuvre de la subvention FSE, qui se déclinent comme suit :

  1. Formation des Gestionnaires FSE
    • Le titulaire doit assurer la formation des gestionnaires FSE du Département du Finistère.
    • La formation se déroulera sur 1 ou 2 jours par an, dans les locaux du Département à Quimper, et sera basée sur des dossiers concrets.

  1. Réalisation des Instructions

    • Après validation de la demande de subvention, le titulaire instruit la demande sous le système "Ma démarche FSE+" dans un délai de trois à quatre mois.
    • L'instruction inclut l'analyse de l'éligibilité, la vérification des dépenses, et la rédaction d'un avis motivé.

  2. Contrôles de Service Fait (CSF)

    • Le titulaire prépare des rapports de contrôles sur les bilans d’exécution d’opérations cofinancées.
    • Il doit également fournir des conseils aux gestionnaires de dossiers et veiller au respect des délais de paiement.
    • Les CSF doivent être réalisés conformément aux règlements européens et aux instructions DGEFP.

  3. Visites sur Place

    • Le titulaire doit réaliser des visites sur place selon un plan établi par le Département, avec un taux de 10 à 20% des opérations.
    • Les visites doivent être complétées dans un délai de deux mois après l'ordre de service, et un rapport de visite doit être transmis pour validation.

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PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Le prestataire devra respecter un plan de visites sur place, avec un taux compris entre 10 et 20% des opérations. Les visites doivent être réalisées dans un délai de deux mois après l'ordre de service, et la date de la visite sera fixée en concertation entre l'opérateur, le titulaire et la cellule FSE.

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