Assistance technique pour sites et sols pollués en 2026 à 2029

La mission vise à assister la ville de Vitry-sur-Seine concernant les sites et sols pollués, avec les prestations suivantes :

1. Étude historique et documentaire : Identifier les zones à risque de pollution, étudier la vulnérabilité du terrain, et définir un programme d'investigations de terrain si nécessaire.
2. Diagnostic de site : Déterminer la pollution des sols, de l'air, des eaux souterraines et superficielles, et mettre à jour le schéma conceptuel des transferts de pollution.
3. Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) : Évaluer la compatibilité du milieu avec les usages envisagés, en calculant les risques pour chaque cible et polluant.
4. Élaboration d'un plan de gestion : Déterminer les moyens nécessaires pour rendre le milieu compatible avec les usages définis, incluant des mesures de confinement ou de dépollution.
5. Élaboration d'un plan de conception des travaux de dépollution : Proposer des solutions techniques pour les travaux de réhabilitation, incluant des études de faisabilité.
6. Interprétation de l'état des milieux (IEM) : Évaluer la compatibilité du milieu avec l'environnement et ses usages actuels.
7. Surveillance des eaux souterraines : Assurer le suivi de la qualité des eaux en amont et après les travaux de dépollution.
8. Assistance à la passation des marchés de travaux : Aider à l'élaboration du cahier des charges et à l'estimation des coûts des travaux de dépollution.
9. Suivi des travaux de dépollution : Contrôler la conformité des travaux réalisés avec le plan de gestion, et conseiller sur les mesures à prendre en cas de non-conformité.
10. Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage : Fournir une expertise technique sur les documents relatifs aux sites et sols pollués.
11. Établissement d'une attestation pour permis de construire : Garantir la réalisation d'une étude des sols pour les projets de construction dans des secteurs d'information des sols.