Assistance technique pour recouvrement de taxe publicitaire

Ville de Vandœuvre-lès-Nancy
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif général Fournir une assistance technique, administrative et juridique pour appuyer le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et mettre en conformité les dispositifs d'affichage.

Prestation de base (BASE - TF)

  • Mise à jour annuelle d'une base de données des dispositifs d'affichage.
  • Mise à disposition et exploitation d'un logiciel de gestion dédié (gestion des dossiers, suivi des paiements, exports et états).
  • Assistance administrative et juridique pour les opérations de recouvrement (relances, instructions des dossiers, suivi des procédures de mise en demeure et des voies de recours).
  • Gestion opérationnelle des flux documentaires et facturation liés au recouvrement.

Prestation optionnelle 1 (T001)

  • Analyse de conformité des dispositifs publicitaires au règlement local de publicité intercommunal (RLPI) : vérification réglementaire, identification des non-conformités, rédaction de fiches de conformité.

Prestation optionnelle 2 (T002)

  • Analyse de conformité des enseignes au RLPI : inspection réglementaire, rapport d'anomalies, préconisations de mise en conformité.

Tâches techniques transverses

  • Cartographie des dispositifs d'affichage et production d'un SIG exploitable.
  • Géolocalisation des dispositifs en infraction et mise en évidence des écarts par rapport au RLPI.
  • Actualisation annuelle de la base de données et conservation d'historique (N à N+4).
  • Élaboration d'un planning prévisionnel annuel et d'un reporting (livrables attendus : états, tableaux de bord, rapports de conformité, plan d'actions).
  • Modalités de communication et transmissions électroniques des documents (formats et procédures de transmission attendus).

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