Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et commissionnement de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 11 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
60 mois (Phase 1 : 5 mois ; Phase 2 : 48 mois), reconductible 3 fois 12 mois
Budget
Max: 3 000 000 €

Mission d'assistance technique et commissionnement

Objet général

Fournir une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations et le commissionnement liés à la conception, la construction et la mise en service de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté, couvrant les phases de R&D (prototype) et d'acquisition/production puis le suivi post-réception.

Phase 1 — R&D / prototypage

  • Analyse critique des dossiers d'études et des offres ; remise d'un rapport d'analyse critique et d'un plan de commissionnement préliminaire structuré.
  • Élaboration d'une matrice de responsabilités (RACI) et d'un schéma de contrôle qualité (SCQ) commenté.
  • Vérification des pièces d'études (APS/APD) par rapport aux axes d'innovation : modularité, capacité d'industrialisation et adaptation réglementaire.
  • Assistance limitée au prototype : contrôle des documents d'exécution pertinents, suivi des essais en usine et sur site, gestion et traçabilité des échantillons/prototypes.

Phase 2 — Acquisition / réalisation / mise en service

  • Études préparatoires de site (EPS) : analyse critique, identification d'études complémentaires et avis technico-économique sur variantes.
  • Examen approfondi des pièces PRO/EXE : vérification de la standardisation, industrialisation, principes techniques (GTB, stratégies de régulation, plans de comptage).
  • Suivi d'exécution : tenue et mise à jour d'un tableau d'écarts/non‑conformités, participation aux réunions de chantier, suivi des essais et contrôles (protocoles et PV), vérification des DOE/DUEM/DIUO.
  • Organisation et conduite des opérations préalables à la réception (OPR) ; rédaction des rapports d'OPR et suivi des levées de réserves.
  • Commissionnement et exploitation initiale : rôle d'agent de commissionnement, pilotage des essais instrumentés, mise en place d'un plan de comptage et d'indicateurs, réalisation de tests saisonniers et rapports périodiques, synthèse finale de commissionnement.

Prestations transversales et livrables

  • Pilotage et coordination des intervenants intellectuels ; organisation régulière de réunions de conception et de réalisation avec comptes‑rendus.
  • Mise en place et contrôle du SCQ, gestion des modifications programmiques (FTM), propositions d'actions correctives.
  • Exploitation des maquettes numériques .ifc pour vérifications (lecture et manipulation des modèles BIM requise).
  • Livrables attendus : rapports d'analyse (C0), plan(s) de commissionnement, plans de mesure de performance, tableaux d'écarts, comptes‑rendus de réunions, rapports OPR, DOE/DIUO/DUEM visés, rapports de tests et rapport final de commissionnement.

Contraintes et exigences techniques

  • Conditions d'accès et contraintes de sécurité spécifiques aux interventions en établissement ; modalités d'intervention en site occupé et procédures de sécurité renforcées.
  • Compétences exigées : ingénierie pluridisciplinaire (CVC, structures, sûreté, acoustique, thermique, GTB, hydrogéologie), expertise en commissionnement, capacité d'analyse économique, maîtrise des formats .ifc.
  • Réactivité et délais de rendu contraints pour de nombreux livrables et avis ; gestion documentaire sécurisée et utilisation de plateformes ministérielles.
  • Gestion des essais et contrôles : élaboration et pilotage de programmes d'essais (hydrauliques, aérauliques, SSI, GTB, compteurs), mesures in situ par échantillonnage, validation des PV.

Exigences d'innovation et de massification

  • Analyse de la capacité à standardiser et massifier (capacité minimale exigée en conception et réalisation), évaluation de la facilité d'industrialisation et d'adaptation à contextes géographiques/réglementaires.

Organisation et moyens

  • Mise à disposition d'une équipe dédiée avec organigramme nominatif, CV, et mobilisation de spécialistes selon besoins ; moyens de communication, gestion documentaire sécurisée et formation / accès aux outils de décomptes si nécessaire.

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