Assistance technique gestion du fonds social européen plus

Conseil départemental de la Nièvre
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Nièvre (58)
Durée
1 an ferme + 3 ans reconductibles
Budget
Max: 100 000 € - Estimation: 33 600 €

Description des prestations

Objectif général Assurer l'assistance technique à la gestion opérationnelle, administrative et financière du FSE+ : suivi des opérations, vérification de l'éligibilité des dépenses, consolidation des pièces justificatives et préparation des déclarations de coûts/aux demandes de financement.

Principales tâches opérationnelles

  • Contrôles de recevabilité et d'éligibilité des dossiers et des dépenses ; vérification des pièces justificatives comptables et administratives.
  • Tenue et mise à jour des tableaux de suivi financier et des états récapitulatifs des dépenses (systématisation des imputations, rapprochements comptables).
  • Préparation, saisie et transmission des éléments nécessaires aux demandes de remboursement/déclaration de dépenses et aux états financiers demandés par l'autorité de gestion.
  • Rédaction de rapports intermédiaires et finaux, notes méthodologiques et procédures internes pour le suivi du programme.
  • Assistance lors des contrôles et audits : préparation des dossiers d'audit, constitution des pièces justificatives, réponses aux demandes d'information des contrôleurs.
  • Accompagnement et formation des bénéficiaires opérationnels sur les règles d'éligibilité, les procédures de justification et la saisie des dépenses.
  • Mise en place et contrôle d'indicateurs de suivi d'exécution et de performance des opérations financées.
  • Proposition et mise en œuvre de procédures de contrôle qualité des pièces et process de gestion des corrections et réclamations.

Livrables attendus

  • Tableaux de suivi financier et états synthétiques des dépenses.
  • Fiches de contrôle d'éligibilité et dossiers justificatifs organisés.
  • Rapports d'activité périodiques et rapport final détaillé.
  • Supports de formation et guides procédures pour les bénéficiaires.

Modalités opérationnelles

  • Prestation modulable selon bordereau de prix unitaires pour actions ponctuelles et prestations récurrentes.
  • Coordination avec les interlocuteurs opérationnels pour centralisation des flux d'information et traçabilité des justificatifs.

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