Assistance technique AML/CFT et sanctions pour institutions financières

PROPARCO
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
International (principalement Afrique)
Durée
2 ans, renouvelable 2 ans
Budget
Estimation: 1 000 000 €

Description des prestations techniques

Objectifs généraux

Fournir une assistance technique opérationnelle permettant la mise en conformité aux exigences AML/CFT et aux régimes de sanctions internationales, la réduction des risques opérationnels et le maintien de l'accès au financement.

Services principaux attendus

  • Audit et diagnostic de conformité (3–6 semaines) : cartographie des risques AML/CFT et sanctions par processus, produits et typologie de clients ; évaluation des lignes de défense KYC/AML-CFT ; identification des écarts par rapport aux standards FATF et aux exigences locales ; production d'un plan d'action chiffré.

  • Mise à jour et renforcement des procédures (4–6 semaines) : révision et rédaction de politiques AML/CFT, procédures KYC, responsabilités, descriptions de postes et organigramme ; accompagnement à l'implémentation des recommandations et assistance au recrutement si nécessaire.

  • Benchmarking et recommandation d'outils de screening (2–3 semaines) : analyse comparative des solutions du marché, évaluation en fonction de la taille et du système d'information, recommandation de solution prête à l'emploi ou sur-mesure.

  • Développement/déploiement d'un outil de screening optionnel (4–6 semaines) : spécifications, développement/configuration, intégration des listes de sanctions et PEP, tests, validation et documentation technique.

  • Support d'intégration technique (3–5 semaines) : assistance à l'intégration des outils AML/CFT dans les plateformes existantes (ex. CBS), configuration des alertes et des rapports automatisés, tests d'interface et recette.

  • Formation et sensibilisation (2–3 semaines + programme continu) : modules pour cadres et opérationnels, supports pédagogiques, sessions multi-niveaux, évaluation des acquis et formation continue.

  • Suivi post-mission et maintenance (6–12 mois) : suivi de la mise en œuvre, ajustements, maintenance et mise à jour des outils, évaluations d'efficacité et rapports de suivi.

Livrables attendus

  • Note d'inception et réunion de lancement (méthodologie, calendrier, ressources).
  • Rapport de diagnostic et plan d'action.
  • Documentation fonctionnelle et technique de l'outil de screening (si développé).
  • Cadre procédural mis à jour (politiques AML/CFT, procédures KYC, responsabilités).
  • Supports et matériels de formation.
  • Rapports de mission et rapports de sessions multi-client.
  • Rapports de suivi post-mission et évaluations d'utilisation.

Modalités d'exécution

  • Approche participative combinant travail à distance et missions sur site.
  • Les déplacements professionnels et les modalités de prise en charge des frais doivent être gérés selon les conditions contractuelles (déplacements à prévoir pour les missions sur site).
  • Confidentialité et sécurité des informations lors des audits et des intégrations techniques.

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