Assistance au suivi et contrôle d'un centre de tri

Analyse économique, financière et comptable

• Vérification de la conformité des documents fournis par l'exploitant et contrôles juridiques relatifs aux obligations contractuelles.
• Analyse de la sincérité des résultats, des écarts par rapport aux prévisions et consolidation des redevances.
• Chiffrage de l'enjeu financier des mesures correctives et proposition d'actions correctives (techniques, juridiques, financières) et de sanctions éventuelles.

Expertise technique récurrente et veille

• Veille réglementaire, technique et contractuelle (y compris ICPE), informations et préconisations sur l'évolution de la performance du process de tri et besoins d'avenants.
• Analyse des paramètres techniques qualifiant l'activité, recherche d'optimisation des performances du tri et comparaison avec retours d'expérience d'autres sites.

Missions ponctuelles (bons de commande)

• Prestations complémentaires sur demande : contrôles financiers approfondis, rédaction d'avenants, études stratégiques (évolution de la délégation, gisements, consignes), assistance sur projets spécifiques et relations avec des tiers, soutien juridique en cas de mise en cause de l'exploitant.

Modalités opérationnelles et livrables

• Participation aux réunions de suivi et aux visites d'installation; restitution écrite des interventions (compte rendu de réunion et/ou de visite).
• Fréquence minimale des réunions : une réunion par mois ; restitution écrite des observations et comptes rendus sous 10 jours calendaires.
• Phase initiale de collecte et construction d'indicateurs sur une période de trois mois, suivie d'une réunion de présentation des modèles et tableaux élaborés.