Assistance à la révision quinquennale du contrat de concession sur instao.fr

Diagnostic et analyse de l'existant

Analyse juridique, technique et financière de la première période quinquennale : examen des conventions de concession, cahiers des charges, avenants, annexes, rapports CRAC et bilans de concession.
Évaluation de l'exécution des conventions (PPI, SDI, suivi des engagements TSE, qualité et complétude des données transmises).
Production d'une note d'analyse stratégique identifiant les enjeux prioritaires et les domaines renégociables.

Révision du Schéma Directeur des Interventions (SDI) et élaboration du PPI

Analyse du bilan quinquennal du SDI et du PPI en vigueur et proposition d'un périmètre de révision.
Proposition et rédaction des orientations du nouveau PPI (période ciblée dans le contenu technique) en cohérence avec urbanisation, mobilité électrique et résilience climatique.
Préconisations techniques pour intégration des évolutions technologiques (IRVE, EnR, stockage, autoconsommation).

Rédaction et évolution des conventions associées

Rédaction/proposition d'évolutions pour : Convention Article 8 (plafonds annuels, périmètres, taux de cofinancement, modalités de maîtrise d'ouvrage), Convention Transition Sociale et Écologique (TSE), Convention Données de Contrôle (CRAC et indicateurs), Convention Précarité-RSE-Données EDF, et convention/annexe cartographique (interopérabilité SIG).
Évaluation des formats, fréquence et lisibilité des transmissions de données et propositions d'amélioration.

Appui à la négociation et production de livrables contractuels

Préparation des échanges contractuels : notes de cadrage, listes de blocages, recommandations, plans d'action, ordres du jour et mémos argumentés.
Assistance lors des réunions techniques et de pilotage (COTECH, COPIL) : préparation, participation et comptes rendus.
Production de livrables : rapports d'expertise, notes thématiques, présentations, comptes rendus, projets de protocoles, conventions et relevés de décisions.

Modalités d'exécution et prestations complémentaires

Phase préparatoire et diagnostic (phase initiale courte demandée suite à transmission des éléments), définition et hiérarchisation des thématiques de négociation.
Possibilité de prestations complémentaires (analyses techniques/juridiques additionnelles, notes d'aide à la décision, participation à échanges ciblés).
Gouvernance et coordination : animation COTECH/COPIL, planning prévisionnel, coordination documentaire via espace collaboratif (outil collaboratif pour échanges et archivage).

Confidentialité et données

Cadre de confidentialité et cadres de traitement des données sensibles, modalités de remise des livrables et protections contractuelles.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

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