Assistance pour la passation d'un contrat de performance énergétique

• Volet 2 — Étude de faisabilité géothermie de surface assistée par pompe à chaleur

  • Démarche de choix ENR (sobriété, mutualisation, analyse foncier/solaire/ressources locales) et synthèse des gains potentiels par bâtiment.
  • Dimensionnement et implantation des postes primaires : variantes PAC centralisée ou distribuée, dimensionnement en puissance, COP hypothétiques (COP 7 nappe / COP 6 sondes) et conditions d'exploitation.
  • Dimensionnement des ouvrages souterrains (nappe ou sondes) : paramètres géologiques/hydrogéologiques, schémas de forage, débits, régulation, tests éventuels (TRT si requis).
  • Étude panneaux solaires thermiques : surface, calepinage, implantation, liaison et régulation.
  • Bilans économiques et environnementaux comparatifs (20 ans) avec estimation subventions et utilisation de valeurs carbone ADEME ; livrables : plans de forages, schéma hydraulique, tableaux annexes.

• Volet 3 — Étude technico‑économique CPE

  • Consolidation et comparaison des résultats des volets 1 et 2 (impacts énergétiques, environnementaux et économiques).
  • Définition du périmètre technique et des objectifs de performance par bâtiment et système ; protocole de mesure et vérification (M&V), modalités de comptage et calcul des cibles après travaux.
  • Proposition de montage juridique et financier (comparatif de modèles, cadrage MGPE/MPPE, options de tiers-financement) et calendrier de mise en œuvre opérationnel.
  • Livrables : rapport synthétique, projections financières, protocole M&V et documents intégrables au dossier contractuel.

Tranche optionnelle — Volets 4 à 6

• Volet 4 — Rédaction du dossier de consultation (DCE) : rédaction du programme fonctionnel et performant, pièces contractuelles (règlement de consultation, CCP, acte d'engagement), décomposition de l'offre et éléments contractuels du CPE.
• Volet 5 — Assistance pendant la consultation : analyse des offres, rédaction des questions/réponses, organisation éventuelle de phases de dialogue compétitif, préparation des offres finales et assistance à l'attribution.
• Volet 6 — Assistance au suivi et à l'exécution du CPE : suivi des travaux, réceptions, suivi annuel sur deux saisons de chauffe, bilans de performance, calculs d'intérêts/pénalités, formation et accompagnement d'un référent CPE.

Modalités de réalisation et livrables

• Réunions en présentiel : au moins 4 réunions pour la tranche ferme (lancement et restitutions des volets 1, 2 et 3) ; réunions complémentaires pour la tranche optionnelle selon planning.
• Livrables numériques attendus : rapports détaillés et diaporamas de synthèse par volet, tableaux Excel (SDP, consommations), fichiers STD sources, plans et schémas hydrauliques, plans de forages, tutoriel OPERAT et pièces DCE prêt-à‑intégrer.
• Contraintes techniques : réutilisabilité des fichiers numériques, respect des règles réglementaires (déclarations/autorisation forages, limites de température d'émission), prise en compte des critères d'éligibilité aux subventions.