Assistance à la passation de contrats d'assurance

Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Sulpice-la-Pointe (81)
Durée
12 mois (du 18/05/2026 au 18/05/2027)
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à la passation de contrats d'assurance

Couvertures concernées

  • Dommages aux biens et risques annexes
  • Responsabilité civile et risques annexes
  • Flotte automobile et risques annexes
  • Risques statutaires du personnel (CNRACL, IRCANTEC)
  • Protection juridique (personnes physiques et morales)
  • Risques techniques et particuliers (bris de machines, informatique, assistance rapatriement, etc.)

Phases et prestations détaillées

  1. Diagnostic et analyse : analyse des contrats existants, audit de la sinistralité et du patrimoine, identification des risques assurables, évaluation des garanties/franchises/exclusions, livraison d'un rapport de diagnostic et préconisations.
  2. Stratégie assurantielle : définition des besoins, évaluation des pistes d'optimisation, proposition de structuration des lots (schéma d'allotissement), analyse du marché assurantiel, assistance définition du budget prévisionnel, livraison d'une note de stratégie.
  3. Assistance à la passation : rédaction des pièces techniques (DCE, CCAP, CCTP, annexes), élaboration du planning de consultation, assistance à l'analyse des candidatures et des offres, accompagnement à la négociation, rédaction et présentation des rapports d'analyse des offres.
  4. Notification et démarrage : assistance à la mise au point des marchés, vérification des pièces contractuelles, accompagnement à la prise d'effet et vérification de la conformité des contrats retenus.

Livrables principaux

  • Rapport de diagnostic et préconisations
  • Note de stratégie et schéma d'allotissement
  • Dossiers de consultation (pièces techniques) et planning
  • Rapports d'analyse des offres et comptes rendus de réunions

Contraintes opérationnelles

  • Prix fermes et non actualisables (cadre de facturation forfaitaire défini)
  • Pas de droits de propriété intellectuelle transférés dans le cadre du contrat
  • Modalités de transmission des décisions et notifications via profil d'acheteur

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