Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires

Préparation des fichiers électeurs

Réception et traitement d'un fichier électeurs test pour vérification de la lisibilité et de la conformité postale.
Restructuration du fichier si nécessaire et production d'une liste d'émargement exploitable.
Signalement de toute anomalie et responsabilité liée aux délais d'envoi en lien avec les opérations postales.

Conception, fabrication et routage du matériel de vote papier

Conception et fabrication des éléments envoyés à chaque électeur : bulletins, professions de foi, notices/modes d'emploi, étiquettes et codes-barres d'identification, enveloppes porteuses à fenêtre.
Mise sous pli, routage et affranchissement des envois ; constitution et remise des bordereaux de dépôt postal certifiés.
Gestion des bons à tirer (BAT) et des étapes de validation du matériel imprimé.

Organisation du dépouillement papier

Mise en place et réalisation du dépouillement selon planning convenu.
Production des livrables de dépouillement : procès-verbaux d'émargement, listes d'émargement et tableaux de résultats par segmentation définie.

Mise en œuvre du vote électronique

Fourniture d'un système de vote électronique sécurisé intégrant : mécanismes d'authentification des électeurs, chiffrement des bulletins, séparation identité/bulletin, canaux sécurisés et traçabilité des opérations.
Gestion des clés et des processus de dépouillement électronique (exigence de multi-clés et quorum pour dépouillement).
Garantie d'intégrité, de disponibilité et de détectabilité des incidents ; journalisation et production d'éléments permettant expertise indépendante.

Livrables et obligations transverses

Restitution des fichiers supports et extraits exploitables, listes d'émargement, procès-verbaux et résultats ventilés.
Respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles, clauses de propriété intellectuelle, assurances et pénalités contractuelles.
Prise en compte d'options et prestations supplémentaires prévues contractuellement et conformité à la charte d'achat social et écologiquement responsable incluse dans le dossier.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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