Assistance notariale pour cession immobilière immo-interactif

Étape 1 — Conseil et préparation (maximum 2 semaines)

• Analyse juridique, fiscale, financière et technique des options de cession.
• Proposition d'amendements et élaboration d'un scénario de cession avec caractéristiques clés, calendrier prévisionnel et impacts sur prix/coût.
• Production de livrables : rapport d'analyse, grille d'évaluation, support de présentation dynamique, fiche de synthèse.
• Préparation des éléments relatifs à la propriété/domane et administration d'une data room sécurisée.
• Proposition d'un plan de communication et estimation de la valeur à présenter ainsi que conditions de vente (prix de réserve).

Étape 2 — Mise en œuvre de la vente (maximum 10 semaines)

• Mise en ligne et publicité (site notarial, supports web/presse), gestion des inscriptions et des agréments électroniques.
• Administration de la data room, gestion des visites (avec notaire ou confrère assermenté) et organisation logistique des visites.
• Conduite de la vente interactive : réception et gestion des offres en ligne, dépouillement, analyse comparative des offres.
• Vérifications de la capacité financière des candidats, contrôles diligents préalables et recommandations pour la sélection.
• Production d'un rapport synthétique et présentation des conclusions en comité de pilotage.

Étape 3 — Promesse de vente (délai court)

• Préparation du dossier de promesse, programmation des rendez-vous et accompagnement lors de la signature de la promesse de vente.

Étape 4 — Conclusion de la vente (maximum 3 mois)

• Réalisation de toutes les diligences juridiques et techniques nécessaires à l'acte authentique.
• Rédaction/conception de l'acte de vente, suivi des formalités de transfert et livraison d'un guide méthodologique et d'un retour d'expérience.

Moyens et livrables

• Mise à disposition et exploitation de documents techniques (plans, audits, DOE, etc.) et gestion d'une data room sécurisée avec traçabilité des accès.
• Livrables périodiques et finaux (rapports, grilles, présentations, acte authentique et guide méthodologique).

Contraintes techniques

• Exigences de sécurité et confidentialité des données, traçabilité des accès à la data room, respect des procédures d'agrément électroniques et des jalons de chaque étape.