Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet accompagnement du pacte territorial

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite31 octobre 2025 à 10 h
LocalisationBoucle Nord de Seine
Durée
6 années à compter de la notification
Budget
Estimation: 1 400 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 2 : Accompagnement des ménages en maisons individuelles

Le lot 2 se concentre sur l'accompagnement des ménages dans la réalisation de travaux dans le cadre du volet facultatif du pacte territorial. Les prestations techniques se décomposent comme suit :

1. Pilotage et Coordination (Prix Forfaitaire)

  • Organiser et animer des réunions de coordination relatives au pilotage de la mission.
  • Élaborer et mettre à jour un plan d'action détaillé.
  • Faciliter la communication et la collaboration entre les différents acteurs et l’opérateur partenaire.
  • Mettre en place des indicateurs de suivi et d'évaluation pour mesurer l'avancement des actions.
  • Réaliser des rapports périodiques sur l'état d'avancement des projets.
  • Organiser des revues de projet pour évaluer les résultats et ajuster les actions si nécessaire.
  • Assurer la diffusion des informations relatives aux actions menées.
  • Élaborer des supports de communication (rapports, présentations, newsletters, etc.).

2. Accompagnement des Ménages (Prix Unitaire)

  • Réalisation de diagnostics spécifiques : thermiques, d’adaptation, lutte contre l’habitat indigne.
  • Élaboration de programmes de travaux et chiffrages estimatifs.
  • Conseils pour la sélection des entreprises RGE et choix des devis.
  • Identification des situations de difficultés particulières (précarité, handicap).
  • Élaboration du plan de financement avec les financements mobilisables.
  • Suivi administratif des dossiers jusqu'au paiement des subventions.
  • Demande de subventions auprès de l’ANAH et suivi des dossiers.
  • Suivi régulier et conformité du chantier.
  • Conseils en fin de chantier et explication sur les éco-gestes.

3. Lutte contre l'Habitat Indigne

  • Synthèse des éléments techniques et juridiques pour chaque logement concerné.
  • Rédaction d'un rapport complet avec diagnostic technique, recommandations, et estimation des travaux.
  • Coordination des actions nécessaires pour le traitement des situations d'habitat indigne.

4. Phases de la Mission

  • Phase d’évaluation : Mobilisation préalable, diagnostic en dossier individuel.
  • Phase d’accompagnement : Déclenchée après validation de la faisabilité lors de la phase d’évaluation.

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