Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet accompagnement du pacte territorial
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Le lot 1 concerne l'accompagnement des copropriétés dans le cadre du volet facultatif du Pacte territorial. Les prestations techniques demandées se décomposent comme suit :
Objectifs Qualitatifs
- Assistance aux propriétaires et copropriétaires : Aider à la réalisation de projets d'amélioration et d'adaptation de l'habitat.
- Amélioration de la performance énergétique : Réduire la précarité énergétique et améliorer le confort des logements.
- Maintien à domicile : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.
- Accompagnement adapté : Offrir un soutien aux ménages rencontrant des difficultés.
Objectifs Quantitatifs
- Cibles : 90 copropriétés et 500 dossiers individuels à traiter sur la durée du marché.
- Répartition : 85 % des objectifs doivent concerner des copropriétés de moins de 50 lots.
Descriptif de la Mission d'Accompagnement
- Contact régulier avec les porteurs de projets : Assurer un suivi constant.
- Diagnostics spécifiques : Réaliser des évaluations énergétiques, des diagnostics relatifs à l'habitat indigne, et des évaluations d'autonomie.
- Élaboration de programmes de travaux : Créer des chiffrages estimatifs et des plans de financement.
- Conseils techniques : Aider à la sélection d'entreprises RGE et à la gestion des devis.
- Suivi administratif : Gérer les dossiers jusqu'au paiement des subventions.
- Assistance technique, juridique et financière : Aider à la réalisation de projets dans un cadre sécurisé.
- Phases de la mission :
- Phase d'évaluation : Mobilisation préalable et diagnostic.
- Phase d'accompagnement : Mise en œuvre des travaux et suivi des projets.
Mobilisation Préalable
- Étapes : Comprend des réunions avec le conseil syndical, consultations architecturales, et assemblées générales pour voter sur les scénarios de rénovation.
- Aide à la recherche de maître d'œuvre : Si nécessaire, aider à la passation de contrats de maîtrise d'œuvre.
Cette mission vise à garantir que les projets de rénovation soient conformes aux exigences de l'ANAH et à assurer un accompagnement adapté aux copropriétaires, notamment ceux en situation de fragilité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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