Assistance maîtrise d'ouvrage pour visites de vérification des investissements

Région Occitanie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Occitanie
Durée
1 an (période initiale), révision annuelle des prix, reconduction(s) possible(s) selon CCP
Budget
Max: 30 000 €

Réalisation de visites sur place (VSP)

Objectif général

  • Vérifier la réalité, la fonctionnalité et la conformité des investissements financés et le respect des obligations de publicité.

Types et durées moyennes

  • Visites complexes : ≈ 3 h.
  • Visites intermédiaires : ≈ 2 h.
  • Visites simples : ≈ 1 h.

Phases d'exécution pour chaque visite

  • Préparation : prise de connaissance et analyse du dossier fourni (acte attributif, notice, état récapitulatif des factures, listes de pièces, coordonnées et adresse du bénéficiaire).
  • Prise de rendez‑vous : information du bénéficiaire et planification; saisie de la date du rendez‑vous dans le tableau de suivi partagé.
  • Réalisation sur site : utilisation des modèles de compte‑rendu fournis par les services instructeurs.
  • Rédaction et transmission du compte‑rendu : compte‑rendu signé (2 exemplaires : papier + PDF), photos nommées et datées, géolocalisation des photos si possible; transmission dématérialisée et papier dans les délais exigés.
  • Vérifications complémentaires : le cas échéant, recherche et vérification de pièces justificatives (factures, comptabilité, documents administratifs, pièces de passation).
  • Phase contradictoire : participation à la procédure contradictoire si nécessaire.

Livrables et outils

  • Compte‑rendu pour chaque visite (papier + PDF) avec photos nommées/datées et signature du bénéficiaire et de l'intervenant.
  • Tableau de suivi partagé retraçant planification, réalisations, nombre de photos, documents joints, etc.; alimentation régulière par l'intervenant.

Contraintes opérationnelles

  • Délai de transmission des comptes‑rendus et photos : 15 jours après la visite.
  • Respect strict de la confidentialité et signature d'attestations individuelles de non‑conflit d'intérêt pour les agents.
  • Mise en œuvre de mesures de sobriété numérique (espace partagé, limitation des échanges électroniques, allongement de la durée de vie du matériel, etc.).

Pilotage et communication

  • Participation à réunion de démarrage, points téléphoniques/mails liés à chaque visite, réunions trimestrielles de suivi et réunion de bilan de fin de période.

Exigences qualité

  • Respect des modèles de compte‑rendu fournis et des exigences photographiques (nommage, datation, géolocalisation si possible).
  • Disponibilité de ressources humaines qualifiées et justification par CV et références.

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