Assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisme
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre comprennent les éléments suivants :
- Certificats d’Urbanisme
a) Certificats d’Urbanisme (type a)
b) Certificats d’Urbanisme (type b)
-
Déclarations Préalables
- Déclarations préalables simples
- Déclarations préalables complexes (création de surface, division foncière…)
-
Permis de Construire
- Permis de Construire (PC)
- Permis de construire pour maison individuelle (PCMI)
- Modificatif de PC/PCMI
- Transfert de PC/PCMI
-
Autres Autorisations
- Autorisation de travaux (AT)
- Permis de Démolir
- Permis d’aménager complexe
- Modificatif de permis d’aménager
- Permis d’aménager simple
- Transfert de permis d’aménager (PA)
- Prorogation
-
Services d'Assistance
- Déplacements en mairie et/ou visioconférence (point hebdomadaire)
- Assistance juridique et technique par téléphone et mails
- Présence à des réunions techniques (assistance ponctuelle à l’instruction d’autorisations d’urbanisme complexe)
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Rédaction de Documents
- Rédaction des procès-verbaux d’infraction
- Rédaction des arrêtés interruptifs de travaux
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Accompagnement
- Accompagnement lors des contrôles de conformité
Ces prestations sont essentielles pour assurer la conformité et la bonne gestion des demandes d'urbanisme dans le cadre de l'application du droit des sols.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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