Assistance à maîtrise d'ouvrage pour unité de déconditionnement et d'hygiénisation

SETOM de l’Eure
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 08 h
Localisation
Guichainville (27)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'exploitation

Objectif général

  • Accompagner la conception, la passation contractuelle et l'exploitation d'une unité de déconditionnement et d'hygiénisation des biodéchets alimentaires.

Dossiers réglementaires et autorisations

  • Rédaction et constitution du dossier ICPE (référence ICPE 2783) et portage auprès des autorités compétentes.
  • Constitution et transmission du dossier d'agrément sanitaire (SPAn 3) à destination de l'autorité sanitaire compétente.
  • Suivi des procédures administratives et juridiques : autorisations, modifications, demandes d'aides et conformité réglementaire.

Rédaction des pièces contractuelles et passation

  • Élaboration du dossier de consultation des entreprises (cahiers des charges techniques et administratifs, CCTP, CCAP, DPGF adapté).
  • Assistance lors des opérations de consultation : organisation des visites, réponses aux questions, tenue des actes d'ouverture des offres et vérifications de capacité.
  • Analyse et comparaison des candidatures et offres, conduite des négociations, rédaction du rapport d'analyse et des courriers de notification.

Mise en œuvre opérationnelle et exploitation

  • Rédaction des cahiers des charges et passation des marchés pour le transport et le traitement de la pulpe hygiénisée (exutoires, opérateurs de méthanisation ou rachat).
  • Coordination des interventions entre acteurs (autorités, opérateurs de traitement, financeurs) et suivi de l'exécution des prestations.

Phase de démarrage et prestations supplémentaires obligatoires (PSE)

  • Contrôle du bon fonctionnement de l'outil de déconditionnement et d'hygiénisation sur la première année d'exploitation.
  • Formation du personnel opérationnel et production d'un tableau de bord des indicateurs techniques et des contrôles.

Livrables attendus

  • Dossiers ICPE et sanitaire complets, DCE et cahiers des charges, rapports d'analyse des offres, comptes-rendus de réunions, tableaux de bord opérationnels, pièces administratives et techniques transmissibles aux autorités et financeurs.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Période de visites du 26/05/2026 au 12/06/2026

Lieu

Site ECOVAL, Guichainville (27)

Contact

Gwenaëlle MONPAYS

Téléphone

02 32 23 47 47

Modalités

Visite obligatoire ; présentation d'une carte d'identité et du certificat de visite. Un certificat de visite daté et signé sera remis en fin de visite et doit être joint à l'offre.

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