Assistance à maîtrise d'ouvrage pour transport de fret par dirigeable

Études et cadrage

• Analyse préalable : définition des besoins opérationnels et financiers, identification des objectifs de délégation de service public et évaluation des modes de gestion.
• Rédaction d'un rapport sur le choix du mode de gestion et recommandations techniques et juridiques.

Rédaction des documents de consultation

• Élaboration des pièces de consultation : avis d'appel à candidatures, règlement de la consultation, cadre de réponse financière, dossier de consultation des entreprises (DCE) et autres documents contractuels.
• Préparation des grilles d'évaluation et des éléments techniques et administratifs nécessaires à la mise en concurrence.

Assistance à la procédure de passation

• Organisation des phases de publicité et de mise en concurrence.
• Gestion des questions/réponses et clarification des pièces.
• Analyse des candidatures et des offres (contrôle de conformité, notation selon grilles établies), assistance aux opérations de négociation et sécurisation juridique du processus.

Finalisation et contractualisation

• Rédaction du rapport d'analyse des offres et accompagnement à la décision de sélection.
• Appui à la préparation et à la signature des contrats et suivi des éventuelles procédures de recours.

Suivi de l'exploitation

• Accompagnement opérationnel pendant l'exploitation : audit des rapports annuels, suivi des indicateurs, contrôle des financements et des obligations contractuelles.
• Production de livrables techniques et rapports de suivi.

Modalités d'exécution

• Prestation organisée sous la forme d'un accord-cadre comprenant une phase forfaitaire dédiée à la procédure et une phase exécutée par bons de commande pour le suivi et l'accompagnement opérationnel.
• Remise des livrables selon modalités définies (format électronique précisé dans les pièces contractuelles).

Nomenclature

• CPV principal : 79311000-7 (Services d'études).