Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour tarification incitative des déchets

Objectif général

Accompagner la conception, la préparation, le déploiement et la mise en œuvre d'un système de tarification incitative des déchets, en garantissant la cohérence technique, juridique et opérationnelle et en soutenant la communication et l'accompagnement des usagers.

Phases et prestations principales

Phase 1 — Déploiement initial (tranche ferme)
- Réalisation d'un diagnostic complet du service déchets : collecte, moyens humains et matériels, organisation et coûts.
- Suivi et fiabilisation de l'enquête usagers et de la base de données usagers ; coordination éventuelle avec un prestataire pour la constitution du fichier usagers.
- Appui à la sélection et à la mise en place du logiciel de gestion usagers, vérification de l'interopérabilité avec équipements et flux de données.
- Suivi du déploiement des points d'apport volontaires (PAV) et de l'installation des systèmes de contrôle d'accès.
- Définition et formalisation des processus métier (rôles, responsabilités, pratiques opérationnelles) et production des fiches/processus associés.
- Élaboration et validation de scénarios tarifaires (TEOMI/REOMI), simulations financières et livrables juridiques/financiers associés.

Phase 2 — Période d'ajustement et d'observation (année blanche)
- Suivi des enregistrements d'apports par usager et analyse des données collectées ; propositions d'ajustements techniques et opérationnels en cas de dysfonctionnements.
- Vérification des procédures de sanction et du cadre juridique applicable ; suivi des simulations de facturation.
- Conception et diffusion de supports pédagogiques et actions d'accompagnement aux usagers.
- Production de rapports réguliers et consolidation éventuelle de la base usagers.
Phase 3 — Mise en œuvre finale et facturation
- Vérification et fiabilisation finale de la base usagers en vue de la facturation ; accompagnement du processus d'émission des avis de taxe.
- Organisation de la campagne finale de communication, bilan et restitution auprès des instances de gouvernance.
- Conduite de projet : coordination générale, bilans périodiques, mise à disposition d'un tableau de bord de pilotage et coaching des élus.

Domaines de compétence requis

Technique : organisation de la collecte, gestion des PAV, contrôle d'accès, interopérabilité des systèmes d'information, logiciels de gestion usagers.
Juridique : droit des marchés publics, rédaction d'avenants, conformité RGPD et sécurité des données.
Fiscal/financier : construction de grilles tarifaires, simulations TEOMI/REOMI, matrices de coûts.
Ressources humaines et gouvernance : réorganisation, formation, fiches de poste, accompagnement des élus.
Communication : stratégie d'accompagnement du changement, animation de réunions publiques, supports pédagogiques.

Organisation, livrables et exigences

Gouvernance et pilotage via instances de suivi (réunions techniques et comités de pilotage), tableau de bord et comptes rendus réguliers.
Livrables attendus pour chaque phase : rapports, processus métier, grille tarifaire, supports de communication, bilans intermédiaires et finaux.
Formats requis des livrables : fichiers éditables (Word, Excel, PowerPoint) et validations formelles pour chaque livrable.
Exigences de sécurité et confidentialité : conformité RGPD, les données sont la propriété de l'autorité organisatrice ; interdiction de transmission ou d'exploitation sans autorisation écrite.

Tous les détails du marché

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