Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du réseau de chauffage urbain

Mission 1 : Levée des clauses suspensives

• Suivi du levé des clauses suspensives à partir de la notification du marché (prévu en novembre 2025).
• Vérification du respect du cadre contractuel par le délégataire.
• S'assurer que le délégataire respecte ses engagements techniques et financiers.
• Relever les écarts en cas de non-respect.
• Proposer des solutions pertinentes au Délégant.
• Établir un document de synthèse des obligations contractuelles et de la périodicité de transmission des éléments.

Mission 2 : Suivi des travaux de premier établissement

• Suivi des travaux de premier établissement de juin 2026 à septembre 2029.
• Vérification du respect du cadre contractuel et des engagements calendaires.
• Réalisation d'inspections selon le calendrier des travaux.
• Participation aux opérations d'achèvement et de mise en route.
• Vérification des documents d'ouvrage exécuté (DOE).