Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi et contrôle de DSP de réseaux de chaleur
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission AMO pour le suivi et le contrôle des DSP de production et distribution de chaleur
1. Suivi technique
- Contrôle du bon fonctionnement des installations de production, transport et distribution (chaufferies, réseaux, sous-stations).
- Analyse des consommations d'énergie primaire et des quantités vendues en sous-stations.
- Diagnostic des puissances et rendements en production et distribution; suivi des indicateurs de performance (rendement, couverture bois, interruptions, qualité de service).
- Vérification de l'exécution des opérations de maintenance lourde, des renouvellements et du volume horaire de main-d'œuvre mobilisé.
- Contrôle et vérification des factures liées à l'exploitation et rapprochement des données techniques et financières.
2. Suivi réglementaire
- Vérification de l'application des réglementations en vigueur et du suivi des visites obligatoires par organismes habilités.
- Contrôle de la levée des observations issues de visites et du respect des prescriptions d'exploitation.
- Réalisation de visites annuelles et rédaction de comptes rendus et bilans par délégation.
- Intégration et veille sur les évolutions législatives et réglementaires impactant l'exploitation et les contrats.
3. Analyse financière
- Analyse des comptes d'exploitation et des bilans : examen des postes (recettes, charges, amortissements, provisions) et cohérence contractuelle.
- Vérification et suivi des provisions, des charges de personnel, des consommations et des contrats d'approvisionnement (bois, gaz) incluant clauses d'indexation et prix unitaires.
- Contrôle des éléments facturés par les délégataires et élaboration d'analyses comparatives entre réseaux.
4. Suivi administratif et juridique, gouvernance
- Vérification du respect des clauses contractuelles des délégations, accompagnement pour la production des rapports annuels et bilans.
- Rédaction des rapports d'analyse, comptes rendus, supports de présentation et préparation des délibérations.
- Organisation et participation aux instances de suivi (réunions de démarrage, comités techniques, comités de suivi, bilans).
- Restitution des livrables dans des formats modifiables (.doc, .xls, .ppt) et PDF.
5. Organisation de la prestation
- Composition d'équipe avec référent(s) clairement identifiés; respect des échéances et des livrables.
- Pilotage opérationnel et participation active aux réunions de gouvernance.
- Respect des règles de protection des données et des contraintes d'usage des outils numériques (traçabilité, exigences relatives à l'usage d'IA).
6. Tranches contractuelles et livrables
- Exécution sur une tranche ferme comprenant le suivi et le contrôle et une tranche optionnelle liée à une éventuelle extension de réseau.
- Livrables principaux : rapports annuels et documents de bilan comptable et financier, comptes rendus de réunions, analyses techniques et financières, supports de présentation.
Remarque: la prestation intègre des exigences générales de démarche environnementale et sociale à respecter (conditions et preuves à fournir dans les bilans), sans détailler ici les clauses spécifiques.
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