Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi et contrôle de DSP de réseaux de chaleur

Roche aux Fées Communauté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 janvier 2026 à 11 h
Localisation
Roche aux Fées Communauté
Durée
4 ans (01/04/2026 - 31/03/2030)
Budget
Non précisé

Mission AMO pour le suivi et le contrôle des DSP de production et distribution de chaleur

1. Suivi technique

  • Contrôle du bon fonctionnement des installations de production, transport et distribution (chaufferies, réseaux, sous-stations).
  • Analyse des consommations d'énergie primaire et des quantités vendues en sous-stations.
  • Diagnostic des puissances et rendements en production et distribution; suivi des indicateurs de performance (rendement, couverture bois, interruptions, qualité de service).
  • Vérification de l'exécution des opérations de maintenance lourde, des renouvellements et du volume horaire de main-d'œuvre mobilisé.
  • Contrôle et vérification des factures liées à l'exploitation et rapprochement des données techniques et financières.

2. Suivi réglementaire

  • Vérification de l'application des réglementations en vigueur et du suivi des visites obligatoires par organismes habilités.
  • Contrôle de la levée des observations issues de visites et du respect des prescriptions d'exploitation.
  • Réalisation de visites annuelles et rédaction de comptes rendus et bilans par délégation.
  • Intégration et veille sur les évolutions législatives et réglementaires impactant l'exploitation et les contrats.

3. Analyse financière

  • Analyse des comptes d'exploitation et des bilans : examen des postes (recettes, charges, amortissements, provisions) et cohérence contractuelle.
  • Vérification et suivi des provisions, des charges de personnel, des consommations et des contrats d'approvisionnement (bois, gaz) incluant clauses d'indexation et prix unitaires.
  • Contrôle des éléments facturés par les délégataires et élaboration d'analyses comparatives entre réseaux.

4. Suivi administratif et juridique, gouvernance

  • Vérification du respect des clauses contractuelles des délégations, accompagnement pour la production des rapports annuels et bilans.
  • Rédaction des rapports d'analyse, comptes rendus, supports de présentation et préparation des délibérations.
  • Organisation et participation aux instances de suivi (réunions de démarrage, comités techniques, comités de suivi, bilans).
  • Restitution des livrables dans des formats modifiables (.doc, .xls, .ppt) et PDF.

5. Organisation de la prestation

  • Composition d'équipe avec référent(s) clairement identifiés; respect des échéances et des livrables.
  • Pilotage opérationnel et participation active aux réunions de gouvernance.
  • Respect des règles de protection des données et des contraintes d'usage des outils numériques (traçabilité, exigences relatives à l'usage d'IA).

6. Tranches contractuelles et livrables

  • Exécution sur une tranche ferme comprenant le suivi et le contrôle et une tranche optionnelle liée à une éventuelle extension de réseau.
  • Livrables principaux : rapports annuels et documents de bilan comptable et financier, comptes rendus de réunions, analyses techniques et financières, supports de présentation.

Remarque: la prestation intègre des exigences générales de démarche environnementale et sociale à respecter (conditions et preuves à fournir dans les bilans), sans détailler ici les clauses spécifiques.

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