Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi et contrôle de DSP de réseaux de chaleur

1. Suivi technique

• Contrôle du bon fonctionnement des installations de production, transport et distribution (chaufferies, réseaux, sous-stations).
• Analyse des consommations d'énergie primaire et des quantités vendues en sous-stations.
• Diagnostic des puissances et rendements en production et distribution; suivi des indicateurs de performance (rendement, couverture bois, interruptions, qualité de service).
• Vérification de l'exécution des opérations de maintenance lourde, des renouvellements et du volume horaire de main-d'œuvre mobilisé.
• Contrôle et vérification des factures liées à l'exploitation et rapprochement des données techniques et financières.

2. Suivi réglementaire

• Vérification de l'application des réglementations en vigueur et du suivi des visites obligatoires par organismes habilités.
• Contrôle de la levée des observations issues de visites et du respect des prescriptions d'exploitation.
• Réalisation de visites annuelles et rédaction de comptes rendus et bilans par délégation.
• Intégration et veille sur les évolutions législatives et réglementaires impactant l'exploitation et les contrats.

3. Analyse financière

• Analyse des comptes d'exploitation et des bilans : examen des postes (recettes, charges, amortissements, provisions) et cohérence contractuelle.
• Vérification et suivi des provisions, des charges de personnel, des consommations et des contrats d'approvisionnement (bois, gaz) incluant clauses d'indexation et prix unitaires.
• Contrôle des éléments facturés par les délégataires et élaboration d'analyses comparatives entre réseaux.

4. Suivi administratif et juridique, gouvernance

• Vérification du respect des clauses contractuelles des délégations, accompagnement pour la production des rapports annuels et bilans.
• Rédaction des rapports d'analyse, comptes rendus, supports de présentation et préparation des délibérations.
• Organisation et participation aux instances de suivi (réunions de démarrage, comités techniques, comités de suivi, bilans).
• Restitution des livrables dans des formats modifiables (.doc, .xls, .ppt) et PDF.

5. Organisation de la prestation

• Composition d'équipe avec référent(s) clairement identifiés; respect des échéances et des livrables.
• Pilotage opérationnel et participation active aux réunions de gouvernance.
• Respect des règles de protection des données et des contraintes d'usage des outils numériques (traçabilité, exigences relatives à l'usage d'IA).

6. Tranches contractuelles et livrables

• Exécution sur une tranche ferme comprenant le suivi et le contrôle et une tranche optionnelle liée à une éventuelle extension de réseau.
• Livrables principaux : rapports annuels et documents de bilan comptable et financier, comptes rendus de réunions, analyses techniques et financières, supports de présentation.

Remarque: la prestation intègre des exigences générales de démarche environnementale et sociale à respecter (conditions et preuves à fournir dans les bilans), sans détailler ici les clauses spécifiques.