Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des concessions aéroportuaires et le projet de nouvel aéroport à Mayotte

Prestation P2 - Assistance pour l'élaboration des documents d'une consultation

• Assistance dans l'élaboration de documents pour la passation d'un contrat aéroportuaire, décomposée en :
  • P2.1 : Élaboration du modèle financier.
  • P2.2 : Avis d'appel public à la concurrence.
  • P2.3 : Élaboration d'un dossier de consultation initial.
  • P2.4 : Élaboration d'un dossier de consultation modificatif.

Prestation P3 - Rédaction des statuts de la future société titulaire du contrat

• P3.1 : Rédaction d'un projet de statuts.
• P3.2 : Analyse d'une note de commentaires sur le projet de statuts.

Prestation P4 - Élaboration d'un projet de contrat

• Comprend plusieurs sous-prestations :
  • P4.1 : Revue et adaptation d'un projet de contrat de concession.
  • P4.2 : Rédaction d'un projet de contrat de concession.
  • P4.3 : Rédaction d'un projet de marché de partenariat.
  • P4.4 : Rédaction d'un projet de contrat mixte conception-réalisation et concession.
  • P4.5 : Rédaction d'un projet de contrat mixte marché de partenariat et concession.
  • P4.6 : Analyse d'une note de commentaire sur le projet de contrat.

Prestation P5 - Analyse d'une candidature

• Analyse des candidatures pour déterminer leur admissibilité.

Prestation P6 - Analyse des offres

• Comprend l'analyse d'offres initiales, variantes et améliorées.

Prestation P7 - Assistance dans le cadre d'une réunion avec la commission consultative d'analyse des offres

• Préparation et participation à la commission d'analyse des offres.

Prestation P8 - Assistance dans le cadre de négociations

• Préparation et participation aux négociations avec les soumissionnaires.

Prestation P9 - Assistance dans la mise au point du contrat

• Assistance lors de la mise au point finale du contrat avec le soumissionnaire attributaire.

Prestation P10 - Assistance dans la constitution d'une entreprise publique

• Assistance dans le processus de constitution d'une entreprise publique exploitante.

Prestation P11 - Assistance dans le cadre d'un avenant de prolongation

• Assistance dans la préparation et la négociation d'un avenant de prolongation d'un contrat de concession.

Prestation P12 - Assistance à la définition du cadrage du montage retenu

• Comprend plusieurs sous-prestations liées au projet de nouvel aéroport à Mayotte.
  • P12.1 : Rédaction de note financière d'analyse d'un montage contractuel.
  • P12.2 : Rédaction d'une note de cadrage relative au montage contractuel.
  • P12.3 : Assistance dans l'évaluation préalable et la note de soutenabilité budgétaire.

Prestation P13 - Rédaction d'une note d'analyse financière

• Rédaction d'une note d'analyse financière selon la complexité du sujet.

Prestation P14 - Rédaction d'un courrier

• Rédaction de courriers selon la complexité du sujet.

Prestation P15 - Assistance dans le cadre d'une réunion (2h)

• Participation à une réunion de 2 heures avec le PA.

Prestation P16 - Assistance financière sur une prestation annexe

• Mise à disposition d'un profil junior ou senior pour des conseils connexes.