Assistance à maîtrise d'ouvrage pour station d'épuration

Objectif général

• Fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant l'audit, le contrôle, le suivi contractuel et l'accompagnement des processus de délégation/concession pour une station d'épuration.

Missions principales

• Audit contractuel complet : état des lieux technique, juridique et financier des contrats existants, recensement documentaire, analyses et synthèses, production de rapports.
• Assistance aux négociations et modifications contractuelles : rédaction et validation d'avenants, appui réglementaire et juridique, préparation des réunions de négociation et des documents associés.
• Contrôle et suivi annuel des contrats : vérification technique et financière des rapports annuels, conformité aux engagements et tarifaires, analyses d'optimisation des performances de traitement (DBO, bilans opérationnels), participation aux comités de pilotage et production de comptes rendus.
• Assistance à la sortie de contrats : inventaire et chiffrage des obligations de sortie (remises en état, provisions, biens de reprise), élaboration de stratégies de sortie et rédaction de synthèses/avenants.
• Analyse comparative des modes de gestion : évaluation scénarii (gestion directe, régie, délégation, SEMOP, filiales, etc.), comparaison avantages/inconvénients et estimation des coûts.
• Appui à la mise en œuvre du mode de gestion retenu : définition des documents opérationnels, accompagnement administratif et contractualisation, soutien aux négociations de transition.
• Procédure de passation pour délégation de service public : sécurisation juridique, préparation des dossiers de consultation, organisation et consolidation de la procédure, articulation avec gestionnaires antérieurs.
• Rédaction et accompagnement RPQS : préparation du rapport Prix et Qualité du Service pour l'exercice concerné.
• Contrôle des travaux réalisés par le gestionnaire : suivi technique et administratif des interventions, animation de réunions techniques et production de comptes rendus.