Assistance à maîtrise d'ouvrage pour schéma directeur d'assainissement

Communauté de Communes du Ternois
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 juin 2026 à 10 h
Localisation
Herlin-le-Sec (62)
Durée
36 mois à partir du premier ordre de service
Budget
Non précisé

Contenu de la mission

Objectif général

  • Assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement : diagnostic des systèmes collectifs, définition des besoins d'études complémentaires, élaboration d'un programme pluriannuel d'investissement et coordination des études.

Phases et prestations détaillées

  • Phase 1 — État des lieux et définition du besoin : synthèse des études existantes, analyse des bilans d'autosurveillance sur 5 ans, description détaillée de chaque système (indicateurs de fonctionnement), cartographies thématiques, fiches synthèses par système et réunion de démarrage/COPIL.
  • Phase 2 — Rédaction des dossiers de consultation : définition et quantification des études complémentaires, programmation et estimation financière des études, élaboration des pièces de consultation (CCTP, DPGF ou BPU, DQE, annexes techniques et plans).
  • Phase 3 — Assistance à la passation des marchés : réponses aux candidats, analyse des candidatures et des offres (conformité administrative et technique), comparaisons financières, auditions/entretiens, négociation éventuelle, préparation des pièces d'attribution.
  • Phase 4 — Suivi technique, administratif et financier : suivi de l'exécution des études, vérification de la conformité des livrables, gestion des écarts et propositions de correctifs, organisation et animation des réunions de pilotage, comptes-rendus, suivi du calendrier et des dépenses, constitution du dossier final et proposition d'un programme d'actions pluriannuel hiérarchisé.

Organisation et moyens

  • Animation de comités (technique et pilotage) et calendriers de réunions (environ 29 réunions prévues avec possibilité de réunions supplémentaires).
  • Coordination avec l'exploitant/délégataire d'exploitation et les bureaux d'études, interface avec financeurs pour dossiers de subvention.
  • Possibilité de sous-traitance sous conditions (agrément et déclarations) et constitution éventuelle de groupements.
  • Livrables par phase clairement listés : rapports, cartographies, dossiers de consultation, éléments de passation et documents de suivi/programmation.

Communication et confidentialité

  • Règles de communication des livrables et obligation de mentionner le maître d'ouvrage et les financeurs; clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle applicables.

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