Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du plan local d'urbanisme

Objet de la mission

Accompagner l'intégralité de l'élaboration d'un document de planification urbaine révisé : diagnostic, état initial de l'environnement, rapport de présentation, PADD, règlement écrit et graphique, OAP, justifications des choix et dossier de procédures administratives.

Phasage détaillé et prestations par phase

Phase 1 – Diagnostic et état initial : collecte et analyse de données, visites de terrain, identification des manques, diagnostic territorial et environnemental, organisation du travail et réunions de cadrage.
Phase 2 – Projet d'aménagement et PADD : définition de la méthode, élaboration de scénarios, choix d'orientation, supports synthétiques et documents explicatifs pour élus et grand public.
Phase 3 – Règlement : rédaction et formalisation du règlement opposable (textes et pièces graphiques), conformité juridique et maîtrise des contraintes réglementaires.
Phase 4 – OAP : définition et rédaction des orientations d'aménagement et de programmation avec cartographie et modalités de mise en œuvre.
Phase 5 – Justifications et évaluation environnementale : mise en évidence des choix, analyse des incidences, mesures d'évitement/réduction/compensation, définition d'indicateurs et de critères de suivi ; production d'un résumé non technique lorsque l'évaluation est prescrite.
Phase 6 – Procédures administratives : constitution des dossiers d'enquête publique, suivi des procédures d'approbation, adaptation des pièces selon les retours et décisions.

Tranches

Tranche ferme : réalisation des livrables essentiels (diagnostic, PADD, règlement, OAP, rapport de présentation).
Tranche optionnelle : réalisation de l'évaluation environnementale complète si prescrite, selon les exigences réglementaires et guides méthodologiques.

Livrables et formats

Dossier complet constitué des pièces réglementaires, livrables intermédiaires et finaux, documents numériques compatibles CNIG/SIG (formats exploitables par la collectivité et publiables), plans et pièces graphiques.
Supports de concertation et de communication (plaquettes, synthèses, documents pour élus), comptes rendus de réunions et suivi de la démarche de concertation.

Organisation, équipe et prestations associées

Fourniture d'une composition d'équipe pluridisciplinaire avec compétences requises et documents de présentation des intervenants.
Animation et coordination de la démarche : réunions de pilotage, ateliers, compte-rendu, accompagnement continu jusqu'à l'arrêt du projet et assistance pendant l'enquête publique.
Formation et sensibilisation des élus aux principes d'urbanisme et à la démarche de révision du document.

Contraintes techniques et exigences de conformité

Respect des prescriptions légales et réglementaires applicables au document d'urbanisme, intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation (ZAN) et prise en compte des orientations et contraintes des documents supra-communaux (PCAET, SRADDET, SCoT, SRCE/TVB).
Définition et mise en place d'indicateurs de suivi des incidences et des mesures retenues.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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