Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique

Métropole Européenne de Lille
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Halluin (59)
Durée
Prévisionnelle de fin de marché au 3 janvier 2030
Budget
Estimation: 10 000 €

Prestations techniques demandées pour le lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique

Le lot 2 se compose de plusieurs phases, chacune ayant des missions spécifiques :

Phase 1 : Audit du contrat actuel de CSP et propositions d'amélioration

  • Objectif : Établir un audit du contrat de concession de service public (CSP) d'exploitation du CVE, analyser les points forts et faibles, et proposer des améliorations.
  • Livrables : Rapport général d'audit comprenant trois rapports détaillés :
    • Rapport A : Analyse contractuelle, sociale et financière.
    • Rapport B : Documentation, gestion des stocks et informatique.
    • Rapport C : Audit technique et environnemental.

Phase 2 : Élaboration et évaluation de scénarii d'évolution du CVE

  • Objectif : Élaborer différents scénarii d'évolution du CVE en fonction des déchets à traiter, des besoins énergétiques et des investissements nécessaires.
  • Livrables : Évaluation détaillée des scénarii, présentée sous forme de rapport.

Phase 3 : Assistance dans le choix du futur mode de gestion

  • Objectif : Fournir des éléments de synthèse pour aider à la rédaction d'un rapport sur le choix du mode de gestion.

Phase 4 : Assistance et conseil juridique à la sortie de contrat

  • Objectif : Assister la MEL dans les négociations de sortie de contrat et établir le protocole d'accord de sortie.
  • Livrables : Courriers et actes nécessaires pour la constitution du protocole de fin de contrat.

Phase 5 : Assistance sur la mise en place du mode de gestion retenu

  • Objectif : Accompagner la MEL dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu, en fournissant des notes techniques et économiques.

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