Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique sur instao.fr

Le marché se décompose en cinq phases principales, chacune ayant des objectifs spécifiques et des livrables attendus :

Phase 1 - Audit du contrat actuel de CSP du CVE et des conventions, et propositions d'amélioration
- Établir un audit du contrat de concession de service public (CSP) d'exploitation du CVE.
- Produire trois rapports :
  - Rapport A : Analyse contractuelle, sociale et financière.
  - Rapport B : Documentation, gestion des stocks et informatique.
  - Rapport C : Audit technique et environnemental.
- Identifier les travaux à réaliser avant la fin du contrat.

Phase 2 - Élaboration et évaluation de scénarii d'évolution du CVE
- Élaborer différents scénarii d'évolution en fonction des déchets à traiter, des besoins énergétiques et des investissements nécessaires.
Phase 3 - Assistance dans le choix du futur mode de gestion
- Accompagner la rédaction d'un rapport sur le choix du mode de gestion, en fournissant des éléments de synthèse et des conseils sur les enjeux techniques, administratifs, sociaux, juridiques, financiers, économiques, fiscaux et organisationnels.
Phase 4 - Assistance technique, financière à la sortie de contrat
- Assister la MEL dans les négociations de sortie de contrat et établir le protocole d'accord de sortie.
- Recenser les obligations contractuelles à auditer et à chiffrer.
Phase 5 - Assistance sur la mise en place du mode de gestion retenu
- Aider à la mise en œuvre du mode de gestion retenu, en fournissant des notes techniques et économiques à chaque stade de la procédure.
- Élaborer le dossier de consultation des entreprises (DCE) et coordonner les actions avec le titulaire du lot 2.

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Pondération

Critère

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique