Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement DSP RITMO
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu de la mission
Objet général
- Mission d'AMO visant à accompagner le renouvellement d'une délégation de service public de transport (réseau RITMO) selon une décomposition en phases.
Phase 1 — Audit et cadrage
- Réalisation d'un audit juridique et économique/financier du contrat actuel : analyse des clauses (intéressement, qualité, indexation, fin de contrat), régime fiscal, sous-traitance, recettes, coûts et répartition des rôles entre autorité organisatrice et délégataire.
- Définition du périmètre de la future délégation et proposition de calendrier et de procédure de passation.
- Livrable attendu : rapport d'audit juridique et économique avec pistes d'optimisation.
Phase 2 — Constitution du dossier de consultation
- Rédaction des pièces contractuelles et techniques (cahier des charges, CCTP, CCAP, données de service, DPGF, règlement de consultation, volets techniques billettique et matériel roulant, modalités de visite des installations).
- Préparation des pièces à fournir par les candidats et des grilles d'analyse des candidatures et des offres.
- Intégration des observations de la collectivité et préparation des documents pour délibération.
Phase 3 — Accompagnement de la consultation et attribution
- Assistance complète depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature des contrats : instruction des candidatures, analyse et comparaison des offres, support aux négociations, production de comptes rendus et finalisation administrative jusqu'à l'attribution.
Périmètre technique et gouvernance
- Intégration de la dimension de verdissement du parc (bus/car) et prise en compte des aspects financiers des services.
- Organisation du pilotage via comité de pilotage et comité technique, avec rôle de chef de projet et instances politiques.
Livrables principaux
- Rapport d'audit, dossiers de consultation complets (CCTP, CCAP, DPGF, règlement), grilles d'analyse des candidatures et des offres, comptes rendus de réunions et documents d'accompagnement jusqu'à l'attribution.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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