Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats de délégation de service public d'eau et d'assainissement

Prestations attendues

• Juridique : analyse des contrats existants, identification des risques juridiques, rédaction et / ou adaptation des pièces contractuelles, assistance lors des phases de consultation et de négociation, conseil sur la conformité réglementaire.
• Financière : analyse économique et financière des offres, modélisation des scénarios tarifaires, évaluation de l'équilibre économique des propositions, appui à la comparaison et au classement financier des candidatures.
• Technique : diagnostics et audits techniques des installations existantes, définition des exigences de performance et des niveaux de service, participation à l'élaboration des spécifications techniques et des critères d'acceptation.

Méthodologie et livrables

• Rédaction d'un mémoire méthodologique décrivant les phases de la mission, les méthodes d'analyse et l'organisation des travaux.
• Élaboration de pièces opérationnelles (rapports d'études, cahiers des prescriptions techniques, tableaux de synthèse financière, supports de consultation et documents contractuels).
• Planning de réalisation et jalons de remise des livrables.

Contraintes et modalités de réponse

• Variantes non autorisées.
• Conditions d'exécution à caractère environnemental à respecter, détaillées dans les pièces contractuelles particulières.
• Transmission des pièces exigée sous forme électronique dans les formats courants; mémoire technique et planning à joindre à l'offre.

Remarque

Le descriptif opérationnel détaillé des tâches et des livrables (tâches précises, formats attendus, nombre d'exemplaires, modalités d'animation et réunions) est précisé dans les pièces contractuelles particulières et dans le mémoire technique attendu en réponse.