Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession du réseau de chaleur

1. Cadre général des missions

Le titulaire doit démontrer des compétences techniques, environnementales, économiques et financières, tout en garantissant l'indépendance et la confidentialité des données. Un pilotage efficace du projet est attendu, avec une attention particulière à la qualité et à la traçabilité des documents.

2. Partie à prix forfaitaires

Les prestations incluent :

• Pilotage de la mission : Coordination des actions avec le conseil juridique de la MEL, participation aux comités techniques, et préparation des documents de travail.
• Relecture critique du rapport sur le mode de gestion : Évaluation des avantages et limites des modes de gestion proposés, avec un rapport annoté et des propositions d'ajustements.
• Assistance à l'élaboration du DCE : Élaboration du dossier d'appel à candidatures, participation à des réunions de cadrage et de suivi, et production de divers documents techniques et financiers.
• Analyse des candidatures : Vérification de la conformité des documents soumis et formulation d'un avis sur la qualité des candidatures.
• Analyse des offres initiales : Identification des axes de négociation et des points à clarifier, avec un rapport d'analyse des offres.
• Assistance durant la phase de négociation : Préparation des négociations, rédaction de demandes de précisions, et compte-rendu des réunions.
• Mise à jour du DCE : Finalisation des documents en fonction des arbitrages pris durant les négociations.
• Analyse des questions des candidats : Formulation de réponses aux questions posées par les candidats.
• Analyse des offres finales : Réalisation d'une analyse approfondie des offres finales et rédaction d'un rapport d'analyse.
• Assistance à la finalisation du contrat : Propositions de rédaction pour le contrat du candidat retenu.
• Tuilage entre concessionnaire et nouvel exploitant : État des lieux des installations et rapport sur l'avancement du tuilage.
• Élaboration d'une nouvelle convention d'échanges de chaleur : Proposition de convention et assistance lors des négociations.