Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de concession et élaboration du contrat

Mission 1 (tranche ferme)

• Réalisation d'un audit de fin de concession comprenant un bilan technique, financier et contractuel.
• Produits attendus : rapport d'audit, note de synthèse, préconisations de fin de contrat, comptes rendus et planning d'actions.

Mission 2 (tranche ferme)

• Analyse stratégique et définition du périmètre et modalités du futur contrat de concession.
• Rédaction complète des pièces du dossier de consultation (pièces techniques, administratives et financières) et production du programme fonctionnel.
• Assistance à la passation : accompagnement en phase de candidature et en phase d'analyse des offres, élaboration des rapports d'analyse, courriers de régularisation, PV de visites et supports de présentation.
• Accompagnement à la mise en œuvre contractuelle et aides à la prise d'effet du contrat.

Tranches optionnelles

• Option 1 : réalisation d'un protocole ou avenant de fin de contrat (durée définie dans le dossier : 6 mois).
• Option 2 : suivi et accompagnement de la mise en œuvre et prise d'effet du contrat (durée définie : 12 mois).

Contraintes opérationnelles et garanties

• Fourniture exhaustive des livrables attendus selon la décomposition du prix forfaitaire.
• Respect des exigences contractuelles usuelles : assurances, confidentialité, propriété intellectuelle, sécurité des traitements, modalités de sous-traitance et modalités de modification/fin de contrat.
• Modalités de paiement et structure forfaitaire des prix incluant charges et coordination en groupement.