Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de la concession du casino

Commune de Saint-Brevin-les-Pins
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Saint-Brevin-les-Pins (44)
Durée
À compter de la notification et jusqu'au 30/06/2026
Budget
Non précisé

Objet de la mission

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) visant à accompagner la collectivité dans le renouvellement anticipé d'une concession de jeux (casino). La mission se décompose en deux grandes phases : préparation et exécution.

Phase préparatoire — diagnostics et cadrage

  • État des lieux complet des biens liés à la concession : identification des biens de retour et de reprise, évaluation de leur état, estimation des besoins d'indemnisation.
  • Évaluation des investissements nécessaires et des charges d'exploitation associées.
  • Calcul et justification d'un éventuel droit d'entrée.
  • Recueil d'informations auprès du délégataire actuel sur les atouts et points faibles de l'exploitation et des améliorations envisageables.
  • Préparation des demandes d'information et de documents à adresser au délégataire.
  • Organisation et assistance lors de la visite des installations et examen des documents fournis (analyse des pièces, demandes complémentaires).
  • Négociation et sécurisation des droits d'occupation (rédaction/validation de conventions avec le propriétaire, vérification de la continuité d'exploitation).
  • Élaboration d'un calendrier détaillé des restitutions et d'un rétroplanning opérationnel de suivi de la procédure.

Phase d'exécution — consultation et contractualisation

  • Rédaction, relecture et négociation des pièces contractuelles et de consultation : cahier des charges, protocole d'accord, conventions complémentaires, garanties et modalités de cautionnement, règlements et procès-verbaux.
  • Pilotage de la mise en concurrence : organisation des étapes de publicité, réception des candidatures/offres, gestion des questions/réponses.
  • Analyse technique et financière des candidatures et offres ; production de rapports intermédiaires et d'un rapport final d'analyse.
  • Participation aux réunions décisionnelles (commission de délégation) et présentation des conclusions et éléments d'analyse.
  • Accompagnement des négociations avec les candidats retenus : préparation des éléments de négociation (prix, quantités, niveaux de service, engagements) et préparation de la documentation associée.
  • Conseil stratégique et juridique jusqu'à l'extinction des recours éventuels.

Livrables attendus

  • Rapports d'analyse (diagnostic initial, analyses intermédiaires, rapport final).
  • Documents de consultation rédigés ou révisés et supports de négociation.
  • Calendriers opérationnels et rétroplanning détaillés.
  • Comptes rendus de réunions, notes et avis juridiques/suivi des conventions d'occupation.

Contraintes opérationnelles

  • Coordination avec le délégataire en place et prise en compte des documents contractuels existants.
  • Décomposition tarifaire par phase et chiffrage des journées et livrables attendu dans l'offre.
  • Respect du cadre réglementaire applicable aux établissements de jeux et au régime des concessions.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Assistance lors de la visite des installations prévue dans la phase préparatoire : le titulaire participera à la visite et analysera les éléments fournis.
  • Aucune date, contact ou modalité logistique précise n'est fournie dans les pièces disponibles.

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