Assistance à maîtrise d'ouvrage renouvellement de concession de casino

Phase préparatoire — état des lieux et sécurisation juridique/immobilière

• Réalisation d'un état des lieux détaillé des biens et de l'exploitation : qualification des biens (biens de retour / biens de reprise), évaluation d'éventuelles indemnités, inventaire des investissements nécessaires et estimation des charges d'exploitation.
• Recueil et analyse des documents fournis par le délégataire ; formulation et envoi de demandes complémentaires de pièces et d'informations.
• Échanges techniques et financiers avec le délégataire pour calculer, si nécessaire, un droit d'entrée et recueillir observations sur points forts/faibles et axes d'amélioration.
• Assistance lors de la visite des installations (accompagnement de l'autorité contractante pendant la visite) et formalisation des constats.
• Conseil et assistance pour la détermination du régime juridique du droit d'occupation (ex. bail commercial, bail dérogatoire, bail à construction, etc.), et pour la rédaction, négociation et finalisation des conventions avec le propriétaire des locaux visant à garantir la continuité du droit d'occupation.

Phase d'exécution — mise en concurrence, analyse et négociation

• Rédaction, adaptation et négociation de l'ensemble des documents de consultation et contractuels : cahier des charges, protocole d'accord, pièces de publicité, règlement de consultation, comptes rendus, documents de garanties et cautions.
• Suivi continu de la procédure de mise en concurrence : assistance durant toute la phase, organisation et pilotage des opérations de consultation, gestion des questions/réponses et des publications.
• Analyse des candidatures et des offres : production d'un rapport initial (candidatures et offres initiales), de rapports intermédiaires durant les négociations (analyses des offres améliorées) et d'un rapport final synthétique d'analyse des offres finales.
• Appui et préparation des phases de négociation : préparation des éléments techniques, financiers et juridiques de négociation, participation physique possible aux réunions de négociation et aux instances d'avis, et rédaction des comptes rendus et notes de synthèse.
• Élaboration et remise d'un calendrier détaillé et d'un rétroplanning opérationnel de suivi de l'ensemble de la procédure.
• Accompagnement juridique jusqu'à l'expiration des recours : interface avec l'avocat, préparation d'éléments écrits, conseils sur les documents et procédures contentieuses éventuelles.

Livrables attendus

• Rétroplanning opérationnel détaillé.
• Rapport initial d'analyse des candidatures et des offres initiales.
• Rapports intermédiaires d'analyse pendant les phases de négociation.
• Rapport final d'analyse des offres finales.
• Documentation contractuelle rédigée et finalisée (cahier des charges, conventions, protocoles, comptes-rendus, notes, délibérations).
• Décomposition du prix global et forfaitaire en format Excel (DPGF/BPU) avec nombre de journées estimées, nombre de réunions, détail des livrables et rétroplanning.

Contraintes et modalités d'exécution

• Toutes les pièces de candidature et d'offre doivent être rédigées en français (traduction obligatoire pour documents dans une autre langue).
• Fourniture obligatoire de la décomposition des prix en format Excel selon le bordereau fourni, sans modification de la structure.
• Chiffrage par phase à détailler (nombre de journées, réunions, livrables, rétroplanning); le BPU comporte lignes-type préremplies (ex. réunions présentiel et visio avec quantité 2) et un champ « nombre de journées à consacrer à la mission ».
• Présentation de l'équipe (organigramme, CV/titres), du pilotage et des intervenants pressentis, et engagement de disponibilité pour participation physique aux commissions et négociations si requis.
• Coordination possible avec avocat et délégataire ; préparation de documents destinés aux instances décisionnelles.

Références juridiques à prendre en compte (à intégrer dans les analyses et recommandations)

• Prise en compte du cadre juridique applicable aux établissements de jeux et casinos et du contrat de délégation existant ; intégration des éléments extraits des rapports annuels fournis.