Assistance à maîtrise d'ouvrage régimes frais de santé et prévoyance sur instao.fr

Objectif général

Accompagner la définition, la structuration, la passation et la mise en œuvre de dispositifs collectifs de couverture santé, prévoyance, médecine du travail et d'assistance sociale.

Phases et tâches principales

Phase 1 — Diagnostic et pilotage technique : état des lieux des régimes et de la sinistralité, audit des effectifs, recensement des besoins, cartographie des garanties, veille réglementaire et élaboration d'un atlas de pilotage technique et financier.
Phase 2 — Accompagnement à la passation : rédaction et analyse des dossiers de consultation, élaboration des cahiers des charges, modélisation des dispositifs techniques et financiers, préparation des pièces contractuelles et assistance lors de l'analyse comparative des candidatures et des offres.
Phase 3 — Mise en œuvre et déploiement opérationnel : accompagnement juridique et opérationnel pour la mise en place des conventions ou dispositifs retenus, communication et déploiement des régimes, formation/animation des acteurs et prestations optionnelles d'accompagnement au démarrage.

Lots et prestations détaillées

Santé collective : définition des garanties (soins courants, dentaire, optique, aides auditives, hospitalisation, maternité, cures, prévention et maintien de garanties pour participants suspendus) et élaboration des modalités de prise en charge.
Complémentaire santé : couverture complémentaire détaillée (prothèses, appareillages, optique, aides auditives, hospitalisation, prestations de prévention, options ayants droit facultatives) et scénarios tarifaires.
Prévoyance : montage des garanties de maintien de salaire en arrêt maladie/accident, protection en cas d'invalidité, indemnisation en cas d'IPP, capital/dotation décès avec majorations selon situation familiale, rente éducation et règles de coordination avec autres régimes.
Médecine du travail : réalisation et suivi des visites (initiales, de reprise, périodiques, pré-reprise, mi-carrière, fin de carrière), actions santé au travail (ergonomie, RPS, maintien dans l'emploi), gestion administrative, rapports annuels et mise à jour des fiches entreprises.
Assistance sociale : accompagnement social individuel et collectif, organisation de permanences physiques (nombre annuel précisé) et téléphoniques avec délai de réponse contractuel, respect du secret professionnel et production de rapports d'activité.

Livrables et reporting

Rapports d'état des lieux et diagnostics, atlas et tableaux de pilotage technique et financier, notes de veille réglementaire, cahiers des charges et DCE finalisés, rapports d'analyse des offres, modèles opérationnels et documents contractuels (clauses types, annexes, cadres de réponse).
Suivi annuel des comptes et analyse des tendances, rapports d'exécution et bilans par phase.

Prestations complémentaires

Accompagnement juridique pour l'adaptation contractuelle et réglementaire, animation de réunions avec parties prenantes et partenaires sociaux, prestations optionnelles sur demande (rencontres supplémentaires, prestations de formation, actions spécifiques).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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