Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction DI et DS Citadis 402

Rédaction du Dossier d'Intention (DI)

• Présentation du réseau et historique du système concerné.
• Description de la situation actuelle et de la solution envisagée pour la prolongation de la durée de vie.
• Analyse technique des modifications et/ou mises à jour d'équipements nécessaires pour la prolongation.
• Évaluation des risques et impacts sur la sécurité et la performance.
• Proposition de mesures correctives et actions pour garantir la sécurité et la conformité.
• Description des modalités de contrôle, de suivi et d'évaluation de la durée de vie prolongée.
• Planning prévisionnel des étapes, organisation du projet et intervenants.
• Liste et synthèse des documents techniques et preuves mobilisées pour la démonstration.

Rédaction du Dossier de Sécurité (DS)

• Élaboration d'un document autonome traitant les exigences de sécurité applicables sans renvoi direct aux chapitres du DI.
• Traitement complet des aspects de sûreté et conformité nécessaires à l'instruction par les autorités.

Assistance à l'instruction et coordination

• Accompagnement lors des échanges et réunions avec les autorités de contrôle (OQA, STRMTG).
• Préparation des réponses aux demandes d'information complémentaires (JPO) et intégration des éléments demandés dans les pièces techniques.
• Ajustement et mise à jour du DI/DS en fonction des demandes d'instruction.

Livrables et modalités de remise

• DI complet en format électronique (PDF) avec l'ensemble des pièces justificatives.
• DS autonome remis après phase d'instruction du DI, en format électronique (PDF).
• Gestion documentaire, diffusion des livrables et transfert de propriété intellectuelle des documents selon les modalités prévues.

Cadre technique et contraintes

• Respect des exigences normatives et réglementaires applicables au transport ferroviaire/tramway et du référentiel Citadis.
• Coordination obligatoire avec les autorités compétentes tout au long de l'instruction.
• Prise en compte des exigences environnementales et du plan de progrès, intégration d'innovations et propositions de labellisations le cas échéant.

Formats et exigences de livraison

• Remise des livrables au format électronique PDF.
• Conformité aux guides et référentiels applicables (STRMTG, autres référentiels techniques relatifs au tramway).