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Assistance en audience (AG1) : Constitution du dossier plaidé, préparation et tenue des plaidoiries.
Assistance particulière (AG2) : Assistance pour toute consultation juridique liée à la maîtrise du foncier.
Notification (AG3) : Rédaction et envoi de notifications administratives.
Procédure d’affichage en mairie (AG4) : Gestion de l'affichage en mairie pour les enquêtes.
Signification par exploit d’huissier (AG5) : Recherche et gestion des significations par huissier.
Authentification et publicité foncière (AG6) : Envoi d'actes pour authentification et formalités de publicité foncière.
Implantation des ouvrages (AG7) : Piquetage des ouvrages et limites par un géomètre expert.
Etablissement de conventions et actes particuliers (AG8) : Mise au point et signature de conventions.
Etablissement de constats contradictoires (AG9) : Établissement de constats de l'état des biens immobiliers.

Estimation sommaire et globale (EX1) : Dossier d'estimation des biens à acquérir.
Plan parcellaire sommaire (EX2) : Élaboration d'un plan parcellaire sommaire.
Etat parcellaire sommaire (EX3) : État des parcelles concernées.
Plan et état descriptif des propriétés bâties (EX4) : Descriptif des propriétés à exproprier.
Visite d’évaluation (EX5) : Visites pour évaluation des biens.
Plan parcellaire régulier (EX6) : Élaboration d'un plan parcellaire régulier.
Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (EX7) : Modifications nécessaires au cadastre.
Identification des propriétaires réels (EX8) : Recherche des propriétaires à indemniser.
Recherches complémentaires (EX9) : Recherches pour identifier les propriétaires inconnus.
Organisation et suivi de l’enquête parcellaire (EX10) : Gestion de l'enquête parcellaire.
Arrêté de cessibilité (EX11) : Dossier pour l'arrêté de cessibilité.
Ordonnance d’expropriation (EX12) : Dossier pour l'ordonnance d'expropriation.
Certificat de non-pourvoi en cassation (EX13) : Obtention des certificats nécessaires.

Préparation des négociations amiables (NF1) : Préparation des négociations avec les propriétaires.
Estimation domaniale individuelle (NF2) : Dossier d'estimation pour chaque propriété.
Offre d’indemnisation amiable (NF3) : Rédaction et notification des offres d'indemnisation.
Suivi des offres et négociations amiables (NF4) : Suivi des négociations avec les propriétaires.
Réalisation des accords amiables par actes administratifs (NF5) : Établissement des actes pour les accords amiables.

Transport sur les lieux (PJ1) : Visites sur site pour évaluation judiciaire.
Établissement dossier articles L.522-1 à L.522-4 (PJ2) : Dossier pour la saisine du Conseil d'État.

Instruction des mises en demeure d’acquérir (MD1) : Gestion des mises en demeure.

Autorisation d’occupation temporaire (PC1) : Obtention des autorisations nécessaires.
Référé constat (PC2) : Réalisation de constats préventifs.
Expertise foncière (PC3) : Assistance pour expertise foncière.
Prospection foncière pour compensations (PC4) : Recherche de terrains pour compensations.
Recherche de solutions de relogement (PC5) : Assistance pour relogement des personnes concernées.
Avis sur réparation d’impact agricole (PC6) : Conseils sur les impacts agricoles.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de nouvel aéroport et de piste longue

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