Assistance à maîtrise d'ouvrage pour programme de prévention des déchets

Objectif général

• Accompagner toutes les phases de définition et de pilotage d'un programme local de prévention : préparation concertée, diagnostic territorial, définition d'orientations, conception et priorisation d'un programme d'actions, dispositif d'évaluation, et organisation de la consultation publique.

Étapes et contenus attendus

• Préparation concertée : constitution d'une commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES), réunion technique de lancement, définition d'un calendrier et d'instances de pilotage (CCES, COPIL).
• Diagnostic et orientations : diagnostic territorial détaillé (prise en compte des disparités socio-économiques et démographiques), identification des obligations réglementaires, formulation d'orientations stratégiques.
• Élaboration du programme d'actions : définition d'objectifs d'impact, moyens humains/financiers/matériels, calendrier, hiérarchisation court/moyen/long terme ; rédaction de fiches actions structurées répondant aux 8 questions (objectifs, publics ciblés, moyens, partenaires, calendrier, territoire, résultats, suivi).
• Dispositif d'évaluation : proposition d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs (ex. tonnages, impacts environnementaux et comportementaux, coûts/efficacité) au niveau global et par action, modalités de suivi et de reporting.
• Consultation publique : organisation et conduite d'une consultation respectant le cadre légal (délai minimum imposé), synthèse des observations et arbitrages.