Assistance maîtrise d'ouvrage procédures environnementales pour aménagement VR2+

DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
4 ans; délais de chaque bon de commande limités à la durée du marché majorée de 6 mois
Budget
Non précisé

Assistance à maîtrise d'ouvrage — procédures et études environnementales

Objet des missions

  • Prise en charge de l'ordonnancement, du planning et du suivi des procédures réglementaires environnementales.
  • Rédaction de notes de prise en charge, conduite et animation des réunions techniques, coordination des parties prenantes.

Évaluation et autorisations

  • Réalisation et pilotage des évaluations environnementales (examen au cas par cas, étude d'impact si nécessaire).
  • Constitution et suivi des dossiers d'autorisation (autorisation environnementale / Loi sur l'Eau, dossiers Natura 2000 si applicables, demandes de dérogation, dossiers de défrichement).

Études spécialisées

  • Inventaires et diagnostics naturalistes (faune, flore, habitats, zones humides) et études complémentaires.
  • Études hydrauliques et hydrogéologiques (continuité écologique, qualité de l'eau, risques et paramètres hydrologiques).
  • Études air, bruit, climat et santé, études de paysage et patrimoine culturel selon les besoins.
  • Intégration des principes Éviter / Réduire / Compenser (ERC) et définition des mesures compensatoires.

Livrables et formats

  • Fourniture de livrables datés et structurés : rapports, synthèses, cartographies, fichiers SIG (.shp, données brutes), formats .pdf/.docx, jeux de données et métadonnées.
  • Traçabilité des échanges et livrables numériques, respect des formats demandés et intégration SIG.

Veille et conformité

  • Veille réglementaire, adaptation des procédures aux textes en vigueur et aux guides techniques (guides d'évaluation, guides ERC).
  • Mise en place d'un dispositif qualité pour validation des livrables et suivi des demandes d'instruction.

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