Assistance maîtrise d'ouvrage prévoyance collective mutualisée

Phases et livrables principaux

• Analyse des besoins : recueil et consolidation des besoins en garanties, identification des publics couverts et des régimes applicables.
• Définition des garanties : proposition d’une offre de couverture adaptée (structure des garanties, niveaux de prise en charge, modalités de cotisation et d’affiliation).
• Rédaction des pièces de consultation : élaboration des documents administratifs, techniques et juridiques nécessaires à la consultation (convention de groupement, projets de délibération, documents contractuels et pièces justificatives).
• Assistance à l’analyse des candidatures et des offres : établissement des grilles d’analyse, examen des candidatures et des offres, rédaction d’un rapport d’analyse destiné à l’instance décisionnelle.
• Accompagnement à la mise en œuvre : appui jusqu’à l’entrée en vigueur de la couverture (coordination avec les organismes adhérents, aide à la contractualisation opérationnelle, suivi administratif de la mise en œuvre).

Aspects administratifs et conformité

• Gestion et suivi administratif de la consultation (publication, échanges administratifs, contrôle des justificatifs demandés).
• Vérification de la conformité juridique et réglementaire des propositions (statut des bénéficiaires, règles d’affiliation).
• Gestion des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité applicables pendant l’exécution.

Modalités de rendu

• Livrables attendus : rapport d’analyse des besoins, offre de garanties proposée, dossier de consultation complet, rapport d’analyse des offres, documents de suivi de mise en œuvre.