Assistance à maîtrise d'ouvrage plans de prévention sécurité et santé

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 20 h
Localisation
Pyrénées-Atlantiques (64)
Durée
18 mois (01/07/2026 au 31/12/2027), reconduction expresse 2 ans (01/01/2028 au 31/12/2029)
Budget
Min: 80 000 € - Max: 240 000 €

Élaboration et suivi des plans de prévention sécurité et santé

Objet des prestations

  • Élaboration spécifique de plans de prévention sécurité et santé (PPSPS et documents associés) pour opérations d’électrification, travaux connexes et entretien d’éclairage public.

Contenu technique et livrables

  • Définition et cartographie des tâches et des interfaces entre activités, identification et gestion des interférences.
  • Rédaction et mise à jour des plans de prévention par opération : mesures de prévention, signalisation, localisation des locaux et sanitaires, organisation logistique multisites.
  • Contrôles administratifs et techniques des qualifications et habilitations des intervenants (habilitations électriques, certificats, CACES, etc.).
  • Tenue à jour et conservation des documents d’opération : plan(s) de prévention, PPSPS, rapports de terrain, modèles et outils de reporting.
  • Option coordination SPS de niveau 3 et élaboration de PGCSPS pour situations particulières.

Organisation et méthodes

  • Phase de préparation : études préliminaires, coordination générale, élaboration des outils et modèles, préparation logistique multisites et information des intervenants.
  • Phase de réalisation : mise en œuvre et suivi opérationnel des mesures de prévention, contrôles périodiques et actions correctives.
  • Missions complémentaires : campagnes de sensibilisation (environ 2 demi‑journées/an), restitution annuelle des indicateurs et tableau de bord.

Outils et indicateurs

  • Fourniture et usage de modèles standardisés (plans, PPSPS, rapports) et d’une plateforme de partage documentaire.
  • Mesure et restitution d’indicateurs terrain (ICB, TAB, PREX) et suivi des préconisations et actions de sécurité.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Phase de réalisation accompagnée de contrôles et de suivi opérationnel sur chaque opération. Inspection commune préalable organisée avant démarrage avec l’entreprise de travaux. Nombre de contrôles en phase de réalisation prévu selon durée de l’opération : durée ≤45 jours (0 contrôles), 60–90 jours (1 contrôle), 90–120 jours (2 contrôles), ≥120 jours (3 contrôles). Visites inopinées prévues en fonction de la durée des interventions.

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